Rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage (n°2297), n° 2441, déposé le mercredi 10 décembre 2014.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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