Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs (n°4173), n° 4330, déposé le mercredi 21 décembre 2016.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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