Rapport sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers (n°715), n° 786, déposé le mercredi 13 mars 2013.
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