Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Commission permanente

Présidence de Sandrine Le Feur, députée de la quatrième circonscription du Finistère

Salle de la commission du développement durable - juillet 2024 | Copyright : Assemblée nationale

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Présentation

La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire est une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale.

Elle a été créée le 1^er juillet 2009 par la scission de l'ancienne commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire devant la part de plus en plus importante prise par les questions environnementales.

Les compétences de la commission, fixées par l'article 36, alinéa 14 du Règlement de l'Assemblée nationale, sont les suivantes : aménagement du territoire, construction, transports, équipement, infrastructures, travaux publics, environnement et chasse.

Composition

Comptes rendus des réunions

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Actualités

Présidence de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (Acnusa) : audition de Pierre Monzani, dont la nomination à cette fonction est proposée par le Président de la République

Mardi 17 décembre, la commission des affaires culturelles a auditionné Pierre Monzani, dont la nomination à la fonction de président de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (Acnusa) est proposée par le Président de la République (Fabrice Roussel, rapporteur).

Puis, en application de l’article 13 de la Constitution, la commission a voté sur cette proposition de nomination.

L ien vers les réponses au questionnaire établi par M. Fabrice Roussel, rapporteur de la commission sur cette nomination.

Le Parlement a émis un avis favorable sur cette proposition de nomination.

	Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale
Nombre de votants	41
Abstentions, bulletins blancs ou nuls	2
Suffrages exprimés	39
Seuil des 3/5^ème des suffrages exprimés	XX
Avis favorables	26
Avis défavorables	13

Verdissement des flottes automobiles : présentation d'une communication sur les conclusions de la mission flash

Mercredi 18 décembre 2024 matin, la commission du développement durable s'est vu présenter une communication sur les conclusions de la mission flash sur le verdissement des flottes automobiles (Gérard Leseul et Jean-Marie Fiévet, corapporteurs).

Voir la page de la mission flash

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Table ronde sur la pêche durable, la ressource halieutique et la biodiversité

Mercredi 11 décembre 2024 matin, la commission du développement durable a organisé une table ronde sur la pêche durable, la ressource halieutique et la biodiversité.

Elle a réuni :
- Laurent Debas, docteur en océanologie, directeur général de l’association Planète Mer
- Didier Gascuel, professeur en écologie marine et halieutique à l’Institut Agro Rennes-Angers
- Thomas Le Gall, pêcheur, président de l’association "Pêche avenir Cap Sizun"