Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Présidence de Sandrine Le Feur, députée de la quatrième circonscription du Finistère
La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire est une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale.
Elle a été créée le 1er juillet 2009 par la scission de l'ancienne commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire devant la part de plus en plus importante prise par les questions environnementales.
Les compétences de la commission, fixées par l'article 36, alinéa 14 du Règlement de l'Assemblée nationale, sont les suivantes : aménagement du territoire, construction, transports, équipement, infrastructures, travaux publics, environnement et chasse.
Actualités
Mercredi 12 mars 2025 matin, la commission du développement durable a auditionné Thierry Langreney, président des Ateliers du futur, sur l’assurabilité des risques climatiques.
Accéder à la réunion sur le portail vidéo
Mercredi 5 mars 2025 après-midi, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a auditionné François Rebsamen, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation.
Accéder la réunion sur le portail vidéo
Mercredi 5 mars 2025 matin, communication de la mission d’information « flash » sur la conciliation des usages de la nature et la protection de la biodiversité.
Rapporteurs : Emmanuel Blairy - RN et Daniel Labaronne - EPR
Accéder à la réunion sur le portail vidéo
Législation
Contrôle
