Actualités

Du 1^er octobre 2024 au 10 juillet 2025, la commission a tenu 60 réunions pour une durée totale de 126 heures.

En ce qui concerne l’activité législative, la commission a examiné 9 textes, dont 3 textes pour avis. La commission a examiné en tout 979 amendements sur ces textes, dont 305 ont été adoptés.

Concernant l’activité de contrôle, la commission a auditionné 47 personnes et a émis 6 avis sur des nominations envisagées par le Président de la République (ASN, RATP, VNF, ACNUSA, ADP et ANDRA).

Elle a, par ailleurs, créé 8 missions d’information, une mission d’information commune avec la commission de la défense, trois missions flash et une mission d’évaluation.

Mercredi 9 juillet 2025 matin, la commission du développement durable a auditionné Clément Beaune, Haut-commissaire à la stratégie et au plan, sur la décarbonation et l'adaptation au changement climatique.

La commission des développement durable et de l’aménagement du territoire, présidée par Sandrine Le Feur (EPR, Finistère) a achevé, ce mercredi 2 juillet, de désigner les rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2026.

Mercredi 2 juillet 2025 matin, la commission du développement durable a organisé une audition sur l’approche « Une seule santé » et la dimension territoriale des politiques de santé-environnement.
Avec la participation de :
- Jean-Luc Angot, président du groupe de suivi « Une seule santé » du Plan national santé-environnement (PNSE) 4, inspecteur général au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER)
- Véronique Garnier, coprésidente du comité d’animation des territoires auprès du groupe santé-environnement, déléguée santé globale et prévention des risques sanitaires à Croissy-sur-Seine (78) et première vice-présidente de l’association Élus santé publique et territoires (ESPT).

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Mercredi 25 juin 2025 matin, la commission du développement durable a auditionné Sylvie Landriève, directrice du Forum Vies Mobiles sur les systèmes de mobilité alternatifs à la voiture.

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Mercredi 18 juin 2025 matin, la commission du développement durable organise une audition sur les résultats de l'UNOC3 (3e conférence des Nations unies sur l’océan) et les initiatives portées dans ce cadre par le Centre national d’études spatiales (Cnes), le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (Ifremer) et l’Institut de recherche pour le développement (IRD).
Sont auditionnés :
- Jean-Marc Astorg, directeur de la stratégie du Cnes
- Joachim Claudet, directeur de recherche au Centre de recherches insulaires et observatoire de l’environnement (CNRS)
- François Houllier, président-directeur général de l’Ifremer
- Valérie Verdier, présidente-directrice générale de l’IRD

Mercredi 11 juin à 10h, la commission du développement durable a auditionné des représentants de l’Institut de l’économie pour le climat (I4CE), sur le budget climat base zéro et financement de la transition écologique.

Sont auditionnés : 

• Damien Demailly, directeur général adjoint

• François Thomazeau et Julia Grimault, directeurs de programme

Mercredi 4 juin 2025 matin, les corapporteurs Fabrice Barusseau et Philippe Fait ont présenté à la commission du développement durable le rapport de la mission d'information sur l'adaptation de l'aménagement des territoires au changement climatique.

Alors que les conséquences du changement climatique se traduisent par une multiplication et une intensification des événements climatiques extrêmes et deviennent de plus en plus visibles sur le quotidien des Français : sécheresses, inondations, recul du trait de côte, retrait-gonflement des argiles, canicules, fonte des glaciers, la mission d’information, créée le 25 septembre 2024, s’est fixé pour objectif de formuler des solutions pour penser l’aménagement des territoires d’une manière plus adaptée et durable.

Les rapporteurs ont réalisé 24 auditions au cours desquelles ont été entendues 83 personnes (chercheurs, représentants de collectivités territoriales et des services de l’Etat). La mission s’est également déplacée à 2 reprises dans le Pas-de-Calais et en Charente-Maritime. Les rapporteurs ont ainsi pu d’étudier les initiatives locales, les propositions d’adaptation et de maladaptation de l’aménagement des territoires, de l’urbanisation ou des infrastructures à ces changements.

Les rapporteurs formulent 100 propositions en vue d’accompagner les collectivités et les aménageurs. Ce travail se veut « une contribution concrète et opérationnelle à une nouvelle approche de l’aménagement du territoire, afin de bâtir une société capable d’affronter les défis climatiques ».

Mardi 27 mai après-midi et mercredi 28 mai matin, la commission du développement durable a examiné pour avis la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie.

La commission a reçu délégation au fond sur les articles 11, 16 bis, 22 ter, 22 quater et 22 quinquies.

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Rapporteur : Jean-Marie Fiévet

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Mercredi 21 mai 2025 après-midi, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a examiné puis adopté la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (Jean Terlier, rapporteur).

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La proposition de loi a été adoptée au Sénat le 15 mai 2025.

La proposition de loi sera examinée en séance publique le lundi 2 juin 2025.

Le rapporteur a rappelé en commission que le 27 février 2025, le tribunal administratif (TA) de Toulouse a annulé les autorisations environnementales de la liaison autoroutière Castres – Toulouse pour défaut de raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM), une nécessité pour obtenir une dérogation « espèces protégées ». Jean Terlier a jugé que cette décision de justice était intervenue « extrêmement tardivement » alors qu’une grande partie des travaux sont déjà réalisés.

Le rapporteur a souligné que l’État a interjeté appel qu’il a accompagné d’une demande de sursis à exécution.

L’article unique de la proposition de loi constitue une validation législative des arrêtés préfectoraux portant autorisation environnementale annulés par le tribunal administratif de Toulouse.

Les lois de validation peuvent être définies comme « des lois qui ont pour objet soit de remettre rétroactivement en vigueur un acte juridique annulé ou déclaré illégal par un juge, soit de prévenir cette annulation ou déclaration d’illégalité en lui donnant rétroactivement une valeur légale, ou en changeant la ou les règles de droit qui lui servent de fondement et que le juge a pour mission d’appliquer. »

La faculté du législateur de valider des actes administratifs – ou de droit privé – est toutefois encadrée par la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Le Conseil constitutionnel dans sa décision du 14 février 2014 a dégagé cinq conditions pour apprécier la conformité d’une validation législative à la Constitution : respecter les décisions de justice ayant force de chose jugée, ne pas porter atteinte au principe de non-rétroactivité des peines et sanctions, justifier l’atteinte aux droits des personnes résultant de cette modification ou de cette validation par un « motif impérieux d’intérêt général », que l’acte ne méconnaisse aucune disposition constitutionnelle et, enfin, que la portée de la validation soit strictement définie.

Le rapporteur a estimé que ces cinq critères sont remplis.

En commission, les députés ont adopté un amendement à l’article unique qui valide les arrêtés préfectoraux en spécifiant qu’ils sont réputés répondre à une raison impérative d’intérêt public majeur (CD32).

Mercredi 21 mai 2025 matin, la commission du développement durable a auditionné Jean-François Soussana, président du Haut Conseil pour le climat.
Il était accompagné de Selma Mahfouz, Sophie Dubuisson-Quellier et Gonéri Le Cozannet, membres du HCC.

Mardi 20 mai 2025 à 16h30, la commission du développement durable a auditionné d'Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche, sur le 3e Plan national d’adaptation au changement climatique.