Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Présentation

La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire est une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale.

Elle a été créée le 1^er juillet 2009 par la scission de l'ancienne commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire devant la part de plus en plus importante prise par les questions environnementales.

Les compétences de la commission, fixées par l'article 36, alinéa 14 du Règlement de l'Assemblée nationale, sont les suivantes : aménagement du territoire, construction, transports, équipement, infrastructures, travaux publics, environnement et chasse.

Composition

Comptes rendus des réunions

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Actualités

Mercredi 5 février 2025 à 9h00

Proposition de nomination du PDG du groupe Aéroports de Paris : audition de Philippe Pascal, puis vote sur le projet de nomination

Mercredi 5 février 2025 à 9h00, la commission du développement durable auditionne, en application de l’article 13 de la Constitution, Philippe Pascal, directeur général adjoint "finances, stratégie et administration" à Aéroports de Paris (ADP), dont la nomination aux fonctions de président-directeur général d’ADP est proposée par le Président de la République.

Puis la commission vote sur ce projet de nomination.

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Mercredi 5 février 2025 à 18h00

Audition de Philippe Tabarot, ministre chargé des Transports

Mercredi 5 février 2025 à 18h, la commission du développement durable auditionne Philippe Tabarot, ministre chargé des Transports.

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Actualités et situations des agences environnementales : audition d’Olivier Thibault, directeur général de l’Office français de la biodiversité (OFB)

Mercredi 29 janvier 2025 matin, la commission du développement durable a auditionné Olivier Thibault, directeur général de l’Office français de la biodiversité (OFB).

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Agenda - Prochaines réunions

mardi 11 février 2025

16h30 (Réunion prévisionnelle)

– Examen de la proposition de loi visant à protéger durablement la qualité de l'eau potable (n° 766) (M. Jean Claude Raux, rapporteur) (1). (1) En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements sur cette proposition de loi a été fixée au vendredi 7 février 2025, à 17 heures. Les amendements doivent être déposés à l’adresse http://eloi depuis le réseau de l’Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.

mardi 11 février 2025

21h30 (Réunion prévisionnelle)

– Éventuellement, suite de l'examen de la proposition de loi visant à protéger durablement la qualité de l'eau potable (n° 766) (M. Jean Claude Raux, rapporteur). En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements sur cette proposition de loi a été fixée au vendredi 7 février 2025, à 17 heures. Les amendements doivent être déposés à l’adresse http://eloi depuis le réseau de l’Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.