Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire


Commission permanente

Présidence de Sandrine Le Feur, députée de la quatrième circonscription du Finistère

Salle de la commission du développement durable - juillet 2024 | Copyright : Assemblée nationale
En direct
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Présentation

La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire est une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale.

 

Elle a été créée le 1er juillet 2009 par la scission de l'ancienne commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire devant la part de plus en plus importante prise par les questions environnementales.

 

Les compétences de la commission, fixées par l'article 36, alinéa 14 du Règlement de l'Assemblée nationale, sont les suivantes : aménagement du territoire, construction, transports, équipement, infrastructures, travaux publics, environnement et chasse.

Comptes rendus des réunions

Actualités


Audition de Dominique Bussereau sur la conférence Ambition France Transports

Mercredi 24 septembre 2025 matin, la commission du développement durable a auditionné Dominique Bussereau, sur la conférence Ambition France Transports

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Bilan 2024-2025 de la commission du développement durable

Du 1er octobre 2024 au 10 juillet 2025, la commission a tenu 60 réunions pour une durée totale de 126 heures.

En ce qui concerne l’activité législative, la commission a examiné 9 textes, dont 3 textes pour avis. La commission a examiné en tout 979 amendements sur ces textes, dont 305 ont été adoptés.

Concernant l’activité de contrôle, la commission a auditionné 47 personnes et a émis 6 avis sur des nominations envisagées par le Président de la République (ASN, RATP, VNF, ACNUSA, ADP et ANDRA).

Elle a, par ailleurs, créé 8 missions d’information, une mission d’information commune avec la commission de la défense, trois missions flash et une mission d’évaluation.

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Audition de Clément Beaune, Haut-commissaire à la stratégie et au plan, sur la décarbonation et l'adaptation au changement climatique

Mercredi 9 juillet 2025 matin, la commission du développement durable a auditionné Clément Beaune, Haut-commissaire à la stratégie et au plan, sur la décarbonation et l'adaptation au changement climatique.

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Agenda - Prochaines réunions

jeudi 2 octobre 2025
15h00

Élection des membres du bureau de la commission.

mercredi 8 octobre 2025
9h30 (Réunion prévisionnelle)

Audition, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Henri Prévost, dont la nomination aux fonctions de directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) est proposée par le Président de la République, et vote sur le projet de nomination.

Législation


Dossiers législatifs en cours
Rapports au fond
Rapports pour avis

Contrôle


Rapports d'information
Missions d'information
Missions d'évaluation
Missions de suivi
Missions flash
Groupes de travail
Avis sur nominations
Les Présidents de la commission sous la Ve République
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