Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Présidence de Sandrine Le Feur, députée de la quatrième circonscription du Finistère
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La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire est une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale.
Elle a été créée le 1er juillet 2009 par la scission de l'ancienne commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire devant la part de plus en plus importante prise par les questions environnementales.
Les compétences de la commission, fixées par l'article 36, alinéa 14 du Règlement de l'Assemblée nationale, sont les suivantes : aménagement du territoire, construction, transports, équipement, infrastructures, travaux publics, environnement et chasse.
Actualités
Mercredi 17 décembre 2025 à 9h, la commission du développement durable se voit présenter les conclusions de 2 missions d'information :
- Rapport de la mission d’information sur les contrôles des produits importés en France dans le cadre des politiques de réciprocité (co-rapporteurs : Antoine Vermorel Marques et Julien Guibert)
- Rapport de la mission d’information sur la transition des modèles des stations de montagne (co-rapporteurs : Xavier Roseren et Denis Fégné)
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Mercredi 17 décembre 2025 à 15h, la commission du développement durable, conjointement avec la commission des affaires étrangères, auditionne Monique Barbut, ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature, sur le bilan de la COP 30.
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Mercredi 10 décembre 2025 matin, la commission du développement durable a examiné pour avis, puis adopté avec délégation au fond les articles 3 bis, 12, 18 bis, 21, 22 et 36 du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030.
Rapporteure : Olga Givernet
Législation
Contrôle
