Avis du Parlement sur la nomination proposée par le Président de la République de M. Philippe Pascal aux fonctions de président-directeur général d’Aéroports de Paris (ADP)
En application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, les commissions compétentes en matière de transports de l’Assemblée nationale et du Sénat émettent un avis sur la nomination envisagée par le Président de la République de M
partager
Avis du Parlement sur la nomination proposée par le Président de la République de M. Laurent Hénart aux fonctions de président du conseil d’administration de Voies navigables de France (VNF)
En application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, les commissions compétentes en matière de transports de l’Assemblée nationale et du Sénat émettent un avis sur la nomination envisagée par le Président de la République de M
partager
Avis du Parlement sur la nomination proposée par le Président de la République de M. Pierre Monzani à la présidence de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA)
En application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, les commissions compétentes en matière de transports de l’Assemblée nationale et du Sénat émettent un avis sur la nomination envisagée par le Président de la République de M
partager
Avis du Parlement sur la reconduction proposée par le Président de la République de M. Jean Castex aux fonctions de président-directeur général de la RATP
En application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, les commissions compétentes en matière de transports de l’Assemblée nationale et du Sénat émettent un avis sur la nomination envisagée par le Président de la République de M
partager
Avis du Parlement sur la nomination proposée par le Président de la République de M. Pierre-Marie Abadie, aux fonctions de président de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
Mercredi 16 octobre 2024 matin, la commission du développement durable a auditionné, en application de l’article 13 de la Constitution, Pierre-Marie Abadie, directeur général de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra), dont la nomination est proposée par le Président de la République aux fonctions de président de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
partager