Commission du développement durable : M. Laurent Hénart, président du conseil d’administration de Voies navigables de France (VNF), dont la reconduction est proposée
En application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, les commissions compétentes en matière de transports de l’Assemblée nationale et du Sénat émettent un avis sur la nomination envisagée par le Président de la République de M. Laurent Hénart aux fonctions de président du conseil d’administration de Voies navigables de France (VNF).
Le résultat du scrutin est le suivant :
| Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale | Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat | Cumul des résultats | |
Nombre de votants | 39 | 39 | 78 |
Abstentions, bulletins blancs ou nuls | 5 | 8 | 13 |
Suffrages exprimés | 34 | 31 | 65 |
Seuil des 3/5 ème des suffrages exprimés |
| 39 | |
Avis favorables | 24 | 25 | 49 |
Avis défavorables | 10 | 6 | 16 |