Mercredi 16 octobre 2024 matin, la commission du développement durable a auditionné, en application de l’article 13 de la Constitution, Pierre-Marie Abadie, directeur général de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra), dont la nomination est proposée par le Président de la République aux fonctions de président de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN). La commission a voté ensuite sur le projet de nomination (Julie Laernoes, rapporteure).
Le résultat du scrutin est le suivant :
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale | Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat
| Cumul des résultats | |
Nombre de votants | 49 | 37 | 86 |
Abstentions, bulletins blancs ou nuls | 12 | 13 | 25 |
Suffrages exprimés | 37 | 24 | 61 |
Seuil des 3/5ème des suffrages exprimés |
| 37 | |
Avis favorables | 25 | 19 | 44 |
Avis défavorables | 12 | 5 | 17 |