Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Présidence de Sandrine Le Feur, députée de la quatrième circonscription du Finistère
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La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire est une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale.
Elle a été créée le 1er juillet 2009 par la scission de l'ancienne commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire devant la part de plus en plus importante prise par les questions environnementales.
Les compétences de la commission, fixées par l'article 36, alinéa 14 du Règlement de l'Assemblée nationale, sont les suivantes : aménagement du territoire, construction, transports, équipement, infrastructures, travaux publics, environnement et chasse.
Actualités
Mercredi 9 juillet 2025 à 9h30, la commission du développement durable auditionne Clément Beaune, Haut-commissaire à la stratégie et au plan, sur la décarbonation et l'adaptation au changement climatique.
La commission des développement durable et de l’aménagement du territoire, présidée par Sandrine Le Feur (EPR, Finistère) a achevé, ce mercredi 2 juillet, de désigner les rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2026.
Objet de l’avis budgétaire | Groupe du rapporteur pour avis | Rapporteur pour avis |
Transports terrestres et fluviaux (programme 203) | LFI-NFP | Bérenger Cernon |
Transports aériens (programme 203 et budget annexe « Contrôle et exploitation aériens ») | GDR | Jean-Victor Castor |
Affaires maritimes (programme 205 et, pour partie, 203) | Dem | Jimmy Pahun |
Protection de l’environnement et prévention des risques (programmes 181 et 235 ) | EPR | Danielle Brulebois |
Paysages, eau et biodiversité (programmes 113 et 159) | EcoS | Julie Ozenne |
Transition énergétique (programme 174, MPR) | RN | Pierre Meurin |
Politiques de développement durable (programme 217) | DR | Vincent Descoeur |
Aménagement du territoire (programmes 112 et 162) | SOC | Fabrice Barusseau |
Recherche (programmes 424 et 425) | LIOT | David Taupiac |
Mercredi 2 juillet 2025 matin, la commission du développement durable a organisé une audition sur l’approche « Une seule santé » et la dimension territoriale des politiques de santé-environnement.
Avec la participation de :
- Jean-Luc Angot, président du groupe de suivi « Une seule santé » du Plan national santé-environnement (PNSE) 4, inspecteur général au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER)
- Véronique Garnier, coprésidente du comité d’animation des territoires auprès du groupe santé-environnement, déléguée santé globale et prévention des risques sanitaires à Croissy-sur-Seine (78) et première vice-présidente de l’association Élus santé publique et territoires (ESPT).
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