Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Présidence de Sandrine Le Feur, députée de la quatrième circonscription du Finistère
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La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire est une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale.
Elle a été créée le 1er juillet 2009 par la scission de l'ancienne commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire devant la part de plus en plus importante prise par les questions environnementales.
Les compétences de la commission, fixées par l'article 36, alinéa 14 du Règlement de l'Assemblée nationale, sont les suivantes : aménagement du territoire, construction, transports, équipement, infrastructures, travaux publics, environnement et chasse.
Actualités
Mercredi 21 mai 2025 après-midi, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a examiné puis adopté la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (Jean Terlier, rapporteur).
Mercredi 21 mai 2025 matin, la commission du développement durable a auditionné Jean-François Soussana, président du Haut Conseil pour le climat.
Il était accompagné de Selma Mahfouz, Sophie Dubuisson-Quellier et Gonéri Le Cozannet, membres du HCC.
Mardi 20 mai 2025 à 16h30, la commission du développement durable a auditionné d'Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche, sur le 3e Plan national d’adaptation au changement climatique.
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