Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Présidence de Sandrine Le Feur, députée de la quatrième circonscription du Finistère
La diffusion semble rencontrer un problème.
Retrouvez tous les directs et vod de l’Assemblée nationale sur notre portail vidéo.
La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire est une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale.
Elle a été créée le 1er juillet 2009 par la scission de l'ancienne commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire devant la part de plus en plus importante prise par les questions environnementales.
Les compétences de la commission, fixées par l'article 36, alinéa 14 du Règlement de l'Assemblée nationale, sont les suivantes : aménagement du territoire, construction, transports, équipement, infrastructures, travaux publics, environnement et chasse.
Actualités
Du 1er octobre 2024 au 10 juillet 2025, la commission a tenu 60 réunions pour une durée totale de 126 heures.
En ce qui concerne l’activité législative, la commission a examiné 9 textes, dont 3 textes pour avis. La commission a examiné en tout 979 amendements sur ces textes, dont 305 ont été adoptés.
Concernant l’activité de contrôle, la commission a auditionné 47 personnes et a émis 6 avis sur des nominations envisagées par le Président de la République (ASN, RATP, VNF, ACNUSA, ADP et ANDRA).
Elle a, par ailleurs, créé 8 missions d’information, une mission d’information commune avec la commission de la défense, trois missions flash et une mission d’évaluation.
Mercredi 9 juillet 2025 matin, la commission du développement durable a auditionné Clément Beaune, Haut-commissaire à la stratégie et au plan, sur la décarbonation et l'adaptation au changement climatique.
La commission des développement durable et de l’aménagement du territoire, présidée par Sandrine Le Feur (EPR, Finistère) a achevé, ce mercredi 2 juillet, de désigner les rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2026.
Objet de l’avis budgétaire | Groupe du rapporteur pour avis | Rapporteur pour avis |
Transports terrestres et fluviaux (programme 203) | LFI-NFP | Bérenger Cernon |
Transports aériens (programme 203 et budget annexe « Contrôle et exploitation aériens ») | GDR | Jean-Victor Castor |
Affaires maritimes (programme 205 et, pour partie, 203) | Dem | Jimmy Pahun |
Protection de l’environnement et prévention des risques (programmes 181 et 235 ) | EPR | Danielle Brulebois |
Paysages, eau et biodiversité (programmes 113 et 159) | EcoS | Julie Ozenne |
Transition énergétique (programme 174, MPR) | RN | Pierre Meurin |
Politiques de développement durable (programme 217) | DR | Vincent Descoeur |
Aménagement du territoire (programmes 112 et 162) | SOC | Fabrice Barusseau |
Recherche (programmes 424 et 425) | LIOT | David Taupiac |
Législation
Contrôle
