Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire


Commission permanente

Présidence de Sandrine Le Feur, députée de la quatrième circonscription du Finistère

Salle de la commission du développement durable - juillet 2024 | Copyright : Assemblée nationale
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Présentation

La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire est une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale.

 

Elle a été créée le 1er juillet 2009 par la scission de l'ancienne commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire devant la part de plus en plus importante prise par les questions environnementales.

 

Les compétences de la commission, fixées par l'article 36, alinéa 14 du Règlement de l'Assemblée nationale, sont les suivantes : aménagement du territoire, construction, transports, équipement, infrastructures, travaux publics, environnement et chasse.

Comptes rendus des réunions

Agenda - Prochaines réunions

mercredi 24 juin 2026
9h00

– Présentation des conclusions de la mission d’information commune avec la commission de la défense, sur les changements environnementaux et les enjeux de défense (Mmes Murielle Lepvraud et Sophie Errante, rapporteures).

mercredi 24 juin 2026
11h00

– Désignation des rapporteurs de la mission flash sur l’impact environnemental des aliments ultra-transformés ; – Désignation d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi de finances pour 2027 (sous réserve de son dépôt) ; – Audition de M. Adrien Bilal, professeur assistant d’économie à l’université de Stanford, lauréat du Prix du meilleur jeune économiste 2026.

Actualités


Mercredi 24 juin 2026 à 11h00
Audition d’Adrien Bilal, professeur assistant d’économie à l’université de Stanford, lauréat du Prix du meilleur jeune économiste 2026

Mercredi 24 juin 2026 à 11h, la commission du développement durable auditionne Adrien Bilal, professeur assistant d’économie à l’université de Stanford, lauréat du Prix du meilleur jeune économiste 2026

Il est auditionné sur l’impact macroéconomique du changement climatique et le financement de la transition écologique.

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Mercredi 24 juin 2026 à 9h00
Examen du rapport d’information sur les changements environnementaux et les enjeux de défense

Mercredi 24 juin 2026 à 9h, la commission du développement durable et la commission de la défense examinent le rapport de la mission d’information commune sur les changements environnementaux et les enjeux de défense

Rapporteures : Murielle Lepvraud et Sophie Errante

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Permettre d’assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés : examen puis rejet de la proposition de loi

Mercredi 17 juin 2026 matin, la commission du développement durable a examiné puis rejeté la proposition de loi permettant d’assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés.

Rapporteur :  Vincent Trébuchet

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Législation


Dossiers législatifs en cours
Rapports au fond
Rapports pour avis

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Rapports d'information
Missions d'information
Missions d'évaluation
Missions de suivi
Missions flash
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Bilan de l’application des lois
Avis sur nominations
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