Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Commission permanente

Présidence de Sandrine Le Feur, députée de la quatrième circonscription du Finistère

Salle de la commission du développement durable - juillet 2024 | Copyright : Assemblée nationale

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Présentation

La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire est une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale.

Elle a été créée le 1^er juillet 2009 par la scission de l'ancienne commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire devant la part de plus en plus importante prise par les questions environnementales.

Les compétences de la commission, fixées par l'article 36, alinéa 14 du Règlement de l'Assemblée nationale, sont les suivantes : aménagement du territoire, construction, transports, équipement, infrastructures, travaux publics, environnement et chasse.

Composition

Comptes rendus des réunions

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Agenda - Prochaines réunions

mardi 6 octobre 2026

16h30

– Table ronde sur le financement de la transition écologique, avec la participation de : - I4CE : M. Benoît Leguet, directeur général, Mme Aurore Colin, chercheuse au sein de l’équipe Collectivités locales, et M. Guillaume Dolques, chercheur au sein de l’équipe Adaptation, - Institut Montaigne : M. Joseph Dellatte, expert résident et responsable de projets climat et énergie, - The Shift Project : M. Clément Caudron, expert énergie et transition robuste.

mercredi 7 octobre 2026

9h30

– Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le projet du Canal Seine-Nord Europe (n° 3170) (sous réserve de son inscription à l’ordre du jour) ; – Désignation d’un rapporteur d’information sur le projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) et le financement de la transition écologique ; – Examen du rapport d’information sur le projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) et le financement de la transition écologique

Prochaines réunions

Archives des réunions

Actualités

Renouvellement du bureau de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

En l’absence d’autre candidature, Mme Sandrine Le Feur a été nommée présidente sans qu’il y ait lieu de procéder à un vote.

Accéder au compte rendu de la réunion

Examen puis rejet de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités

Mercredi 30 septembre 2026 matin, la commission du développement durable a examiné puis rejeté la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités.

Audition du directeur du comité français de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN)

Mercredi 15 juillet 2026 matin, la commission du développement durable a auditionné Sébastien Moncorps, directeur du comité français de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN).