Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

mardi 3 février 2026

16h30

- Communication des rapporteurs sur l’application des lois, dans la perspective de la séance de contrôle du mardi 10 février 2026 : . Mme Olga Givernet et M. Nicolas Bonnet (Transports), . M. Gérard Leseul et M. Vincent Thiébaut (Énergie, climat, mines), . M. Hubert Ott et Mme Muriel Lepvraud (Milieux naturels et biodiversité), . Mme Véronique Riotton et Mme Manon Bouquin (Économie circulaire).

mercredi 4 février 2026

9h30

– Désignation d’un rapporteur sur la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen (n° 2143) ; – Désignation des membres de la mission d’information sur les éco-organismes et les éco contributions ; – Examen de la proposition de loi pour protéger l’eau potable (n° 2308) (M. Jean-Claude Raux, rapporteur) (1) ; (1) En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au samedi 31 janvier, à 17 heures. Les amendements doivent être déposés à l’adresse http://eloi depuis le réseau de l’Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet. – Éventuellement, examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen (n° 2143).