Commission du développement durable : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Mardi 27 mai après-midi et mercredi 28 mai matin, la commission du développement durable a examiné pour avis la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie.
La commission a reçu délégation au fond sur les articles 11, 16 bis, 22 ter, 22 quater et 22 quinquies.
Rapporteur : Jean-Marie Fiévet
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