Rapport, n° 3178

14e législature

Rapport sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Arnaud Leroy et Jean-Paul Chanteguet et plusieurs de leurs collègues pour l'économie bleue (2964), n° 3178, déposé le mercredi 28 octobre 2015.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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