Rapport sur le projet de loi , modifié par le Sénat, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (n°1499), n° 1670, déposé le jeudi 19 décembre 2013.
Document non encore publié.
Rapport, n° 1670
14e législature
Rapport sur le projet de loi , modifié par le Sénat, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (n°1499), n° 1670, déposé le jeudi 19 décembre 2013.
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