Rapport sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant réforme de la biologie médicale (n°669), n° 724, déposé le mercredi 13 février 2013.
Rapport, n° 724
14e législature
Rapport sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant réforme de la biologie médicale (n°669), n° 724, déposé le mercredi 13 février 2013.