Rapport, n° 3091

Rapport sur la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat, au cours de sa séance du 23 juin 2015 (n°2887), n° 3091, déposé le mercredi 30 septembre 2015.