Rapport, n° 1663

14e législature

Rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes (n°1380), n° 1663, déposé le mercredi 18 décembre 2013.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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