Rapport sur la proposition de résolution de M. Christian Jacob et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 (3398), n° 3424, déposé le mercredi 20 janvier 2016.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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