Rapport, n° 3851

14e législature

Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679), n° 3851, déposé le vendredi 17 juin 2016.

Accéder au dossier législatif

Document non encore publié.

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté
Accéder à la page de la commission