Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679), n° 3851, déposé le vendredi 17 juin 2016.
Document non encore publié.
Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679), n° 3851, déposé le vendredi 17 juin 2016.
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