Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'égalité et à la citoyenneté (n°4141), n° 4191 rectifié, déposé le mercredi 9 novembre 2016.

Document non encore publié.

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté
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