Rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification de la vie des entreprises (n°2060), n° 2145, déposé le mercredi 16 juillet 2014.
Rapport, n° 2145
14e législature
Rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification de la vie des entreprises (n°2060), n° 2145, déposé le mercredi 16 juillet 2014.
