Rapport, n° 1558

Rapport sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (1437), n° 1558, déposé le mardi 19 novembre 2013.

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Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel

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