Rapport sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, visant à la lutte contre la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle, contre le proxénétisme et pour l'accompagnement des personnes prostituées (n°2690), n° 2832, déposé le mercredi 3 juin 2015.

Document non encore publié.

Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
Accéder à la page de la commission