Rapport sur , en nouvelle lecture, la proposition de loi , modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées (n°3149), n° 3350, déposé le mardi 15 décembre 2015.

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Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
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