Première séance du mardi 2 avril 2013

Scrutin public n°308 sur le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral (loi organique).

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Détail du diagramme :
  • Pour : 272 députés
  • Contre : 238 députés
  • Abstention : 36 députés
Synthèse du vote
Nombre de votants : 546
Nombre de suffrages exprimés : 510
Majorité absolue des suffrages exprimés : 256
  • Pour l'adoption : 272
  • Contre : 238
  • Abstention : 36
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Jérôme Chartier et M. Dino Cinieri ont indiqué avoir voulu « voter contre ».

Votes des groupes