Collectivités territoriales : élection des conseillers municipaux, intercommunaux, départementaux et modification du calendrier électoral (2 projets de loi)

Étapes de lecture

Dépôt au Sénat

Mercredi 28 novembre 2012

Première lecture au Sénat

Mercredi 28 novembre 2012
Texte adopté ✔️

Première lecture à l'Assemblée nationale

Lundi 21 janvier 2013
Texte adopté ✔️

Deuxième lecture au Sénat

Mardi 26 février 2013
Texte adopté ✔️

Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

Vendredi 15 mars 2013
Texte adopté ✔️

Commission Mixte Paritaire

Mardi 2 avril 2013
Accord

Conseil constitutionnel

Jeudi 18 avril 2013
Conforme

Promulgation de la loi

Vendredi 17 mai 2013

Mise en application de la loi

Mercredi 16 juillet 2014

Dépôt au Sénat

Mercredi 28 novembre 2012

Projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux, n° 165 rectifié, déposé le mercredi 28 novembre 2012.
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
- Etude d'impact
  
  Etude d'impact sur le projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux

Première lecture au Sénat

Mercredi 28 novembre 2012

Texte adopté ✔️

Projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux, n° 165 rectifié, déposé le mercredi 28 novembre 2012.
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mercredi 28 novembre 2012

Voir la page de l'organe

Rapport de la commission

Mercredi 19 décembre 2012

Rapport sur: - le projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux (n°165)- le projet de loi de MM. le Premier ministre et le Ministre de l'intérieur relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral (n°166), n° 250, déposé le mercredi 19 décembre 2012.

Texte de la commission

Mercredi 19 décembre 2012

Texte de la commission sur: - le projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux (n°165)- le projet de loi de MM. le Premier ministre et le Ministre de l'intérieur relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral (n°166), n° 251, déposé le mercredi 19 décembre 2012.

Mise en ligne : mercredi 19 décembre 2012 à 14h00
Discussion en séance publique

Mardi 15 janvier 2013
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur: - le projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux (n°165)- le projet de loi de MM. le Premier ministre et le Ministre de l'intérieur relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral (n°166), n° 251, déposé le mercredi 19 décembre 2012.

Mise en ligne : mercredi 19 décembre 2012 à 14h00

Voir les amendements déposés sur le texte n°165 (2012-2013)

Voir les amendements adoptés

Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✔️

Vendredi 18 janvier 2013

Projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux le 18 janvier 2013, T.A. n° 75

Première lecture à l'Assemblée nationale

Lundi 21 janvier 2013 (14^e législature)

Texte adopté ✔️

Projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux, n° 630, déposé le lundi 21 janvier 2013.

Mise en ligne : mardi 22 janvier 2013 à 17h30
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le lundi 21 janvier 2013

Accéder à la page de la commission

Agenda et comptes rendus des discussions en commission

Rapport de la commission

Mercredi 6 février 2013

Rapport sur le projet de loi organique , adopté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux (n°630), n° 700, déposé le mercredi 6 février 2013.

Mise en ligne : mardi 12 février 2013 à 14h55

Texte de la commission

Mercredi 6 février 2013

Texte de la commission, n° 700-A0, déposé le mercredi 6 février 2013.

Mise en ligne : jeudi 7 février 2013 à 16h30
Discussion en séance publique

Lundi 18 février 2013
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur le projet de loi organique , adopté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux (n°630), n° 700-A0, déposé le mercredi 6 février 2013.

Mise en ligne : jeudi 7 février 2013 à 16h30

Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✔️

Mardi 26 février 2013

Projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux le 26 février 2013, T.A. n° 91

Deuxième lecture au Sénat

Mardi 26 février 2013

Texte adopté ✔️

Projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux, n° 388, déposé le mardi 26 février 2013.
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mardi 26 février 2013

Voir la page de l'organe

Rapport de la commission

Mercredi 27 février 2013

Rapport sur: - le projet de loi organique , modifié par l'Assemblée nationale, relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux (n°388)- le projet de loi , modifié par l'Assemblée nationale, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral (n°389), n° 404, déposé le mercredi 27 février 2013.

Texte de la commission

Mercredi 27 février 2013

Texte de la commission sur: - le projet de loi organique , modifié par l'Assemblée nationale, relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux (n°388)- le projet de loi , modifié par l'Assemblée nationale, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral (n°389), n° 405, déposé le mercredi 27 février 2013.

Mise en ligne : mercredi 27 février 2013 à 14h00
Discussion en séance publique

Mercredi 13 mars 2013
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur: - le projet de loi organique , modifié par l'Assemblée nationale, relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux (n°388)- le projet de loi , modifié par l'Assemblée nationale, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral (n°389), n° 405, déposé le mercredi 27 février 2013.

Mise en ligne : mercredi 27 février 2013 à 14h00

Voir les amendements déposés sur le texte n°388 (2013-2014)

Voir les amendements adoptés

Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✔️

Jeudi 14 mars 2013

Projet de loi organique, adopté avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux le 14 mars 2013, T.A. n° 118

Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

Vendredi 15 mars 2013 (14^e législature)

Texte adopté ✔️

Projet de loi organique, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux, n° 818, déposé le vendredi 15 mars 2013.

Mise en ligne : lundi 18 mars 2013 à 15h30
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le vendredi 15 mars 2013

Accéder à la page de la commission

Agenda et comptes rendus des discussions en commission

Rapport de la commission

Mercredi 20 mars 2013

Rapport sur le projet de loi organique , adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux (n°818), n° 827, déposé le mercredi 20 mars 2013.

Mise en ligne : lundi 25 mars 2013 à 15h10

Texte de la commission

Mercredi 20 mars 2013

Texte de la commission, n° 827-A0, déposé le mercredi 20 mars 2013.

Mise en ligne : mercredi 20 mars 2013 à 18h10
Discussion en séance publique

Mardi 26 mars 2013
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur le projet de loi organique , adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux (n°818), n° 827-A0, déposé le mercredi 20 mars 2013.

Mise en ligne : mercredi 20 mars 2013 à 18h10

Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✔️

Mardi 2 avril 2013

Projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux le 2 avril 2013, T.A. n° 101

Commission Mixte Paritaire

Mardi 2 avril 2013

Accord

Projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux, n° 474, déposé le mardi 2 avril 2013.
Convocation

Mardi 2 avril 2013

Convocation de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux.

Accéder à la page de la commission
Travaux de la CMP
Rapport de la Commission mixte paritaire

Mardi 2 avril 2013

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux, n° 877, déposé le mardi 2 avril 2013.

Mise en ligne : jeudi 4 avril 2013 à 20h35

Rapport de la Commission mixte paritaire

Mardi 2 avril 2013

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux, n° 476, déposé le mardi 2 avril 2013.

Texte de la Commission mixte paritaire

Mardi 2 avril 2013

Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux, n° 877-A0, déposé le mardi 2 avril 2013.

Mise en ligne : mercredi 3 avril 2013 à 14h55

Texte de la Commission mixte paritaire

Mardi 2 avril 2013

Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux, n° 477, déposé le mardi 2 avril 2013.

Mise en ligne : mardi 2 avril 2013 à 14h00
Lectures du texte de la CMP
- Lecture au Sénat
  
  Lundi 15 avril 2013
  
  Texte examiné
  
  (Texte de la CMP - Sénat)
  
  Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux, n° 477, déposé le mardi 2 avril 2013.
  
  Mise en ligne : mardi 2 avril 2013 à 14h00
  
  Agenda et comptes rendus des débats
  
  Texte adopté ✔️
  
  Lundi 15 avril 2013
  
  Projet de loi organique, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux le 15 avril 2013, T.A. n° 131
  
  Voir le texte adopté provisoire
  avec les liens vers les amendements
- Lecture à l'Assemblée nationale
  
  Mardi 16 avril 2013
  
  Texte examiné
  
  (Texte de la CMP - Assemblée nationale)
  
  Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux, n° 877-A0, déposé le mardi 2 avril 2013.
  
  Mise en ligne : mercredi 3 avril 2013 à 14h55
  
  Agenda et comptes rendus des débats
  
  Texte adopté ✔️
  
  Mercredi 17 avril 2013
  
  Projet de loi organique, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux le 17 avril 2013, T.A. n° 119
  
  Voir le texte adopté provisoire
  avec les liens vers les amendements

Conseil constitutionnel

Jeudi 18 avril 2013

Conforme

Saisine du Conseil constitutionnel
- Jeudi 18 avril 2013
  
  Saisine du Conseil constitutionnel, en application de l'article 61§2 de la Constitution
Décision du Conseil constitutionnel

Jeudi 16 mai 2013

Conforme

Accéder à la décision n° 2013-668 dc du Conseil Constitutionnel du jeudi 16 mai 2013

Promulgation de la loi

Vendredi 17 mai 2013

Loi n°2013-402 du vendredi 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux

Publiée au Journal Officiel du samedi 18 mai 2013

Baromètre de l'application des lois

Mise en application de la loi

Mercredi 16 juillet 2014 (14^e législature)

Rapport d'information

Mercredi 16 juillet 2014

Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi organique n° 2013-402 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux et de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, n° 2129, déposé le mercredi 16 juillet 2014.

Mise en ligne : jeudi 17 juillet 2014 à 20h00