Deuxième séance du mardi 9 juillet 2013

Scrutin public n°559 sur l'ensemble du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 553
Nombre de suffrages exprimés : 528
Majorité absolue des suffrages exprimés : 265
  • Pour l'adoption : 300
  • Contre : 228
  • Abstention : 25
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Yves Nicolin et M. Jean-Frédéric Poisson ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter contre ».

M. Meyer Habib a fait savoir qu'il avait voulu « s'abstenir volontairement ».

Votes des groupes