Première séance du mercredi 22 janvier 2014

Scrutin public n°768 sur l'ensemble du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (lecture définitive).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 552
Nombre de suffrages exprimés : 538
Majorité des membres composants composant l'Assemblée : 289
  • Pour l'adoption : 313
  • Contre : 225
  • Abstention : 14
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes