Analyse du scrutin n°784

14e législature

Première séance du mercredi 26 février 2014

Scrutin public n°784 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (texte de la commission mixte paritaire).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 56
Nombre de suffrages exprimés : 54
Majorité absolue des suffrages exprimés : 28
  • Pour l'adoption : 52
  • Contre : 2
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Véronique Massonneau et Mme Eva Sas ont fait savoir qu'elles avaient voulu « voter pour ».

M. Arnaud Richard a fait savoir qu'il avait voulu « s'abstenir volontairement ».

Votes des groupes