Application de la loi relative à la formation professionnelle, l'emploi et la démocratie sociale

• Commission des affaires sociales
  Rapport d'information

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    Mercredi 9 mars 2016

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, n° 3558, déposé le mercredi 9 mars 2016.

    Mise en ligne : vendredi 11 mars 2016 à 17h30