Proposition de loi interdisant le financement par des Etats étrangers des cours d'arabe donnés en France, n° 750, déposée le mercredi 27 février 2013.
Document non encore publié.
Proposition de loi, n° 750
14e législature
Proposition de loi interdisant le financement par des Etats étrangers des cours d'arabe donnés en France, n° 750, déposée le mercredi 27 février 2013.
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