Proposition de loi, n° 2085

14e législature

Proposition de loi visant à inscrire la bière au patrimoine culturel et gastronomique protégé en France, n° 2085, déposée le mercredi 2 juillet 2014.

Accéder au dossier législatif

Document non encore publié.

Commission des affaires économiques
Accéder à la page de la commission