Proposition de loi visant à autoriser le don du sang pour les mineurs de plus de seize ans, n° 2433, déposée le mardi 9 décembre 2014.
Document non encore publié.
Proposition de loi, n° 2433
14e législature
Proposition de loi visant à autoriser le don du sang pour les mineurs de plus de seize ans, n° 2433, déposée le mardi 9 décembre 2014.
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