Proposition de loi visant à la mise en œuvre effective du droit humain à l'eau potable et à l'assainissement, n° 2715 rectifié, déposée le mercredi 8 avril 2015.
Document non encore publié.
Proposition de loi visant à la mise en œuvre effective du droit humain à l'eau potable et à l'assainissement, n° 2715 rectifié, déposée le mercredi 8 avril 2015.
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