Proposition de loi, n° 2897

Proposition de loi visant à l'extension de la séparation des Eglises et de l'Etat en Guyane, n° 2897, déposée le jeudi 25 juin 2015.

Document non encore publié.

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Accéder à la page de la commission