Proposition de loi remplaçant l'impôt sur le revenu progressif par un impôt proportionnel sur le revenu, n° 3019, déposée le mercredi 22 juillet 2015.
Document non encore publié.
Proposition de loi, n° 3019
14e législature
Proposition de loi remplaçant l'impôt sur le revenu progressif par un impôt proportionnel sur le revenu, n° 3019, déposée le mercredi 22 juillet 2015.
Document non encore publié.
