Commission des finances

Présentation

Conformément à l'article 36, alinéa 16, du Règlement de l’Assemblée nationale, les domaines de compétence de la commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sont les finances publiques, les lois de finances, les lois de programmation des orientations pluriannuelles des finances publiques, le contrôle de l’exécution du budget, la fiscalité locale, la conjoncture économique, la politique monétaire, les banques, les assurances et le domaine et les participations de l’État.

Composition

Comptes rendus des réunions

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Actualités

Imposition minimale des entreprises : audition de Laurent Martel, directeur de la législation fiscale

Mercredi 1er avril 2026 matin, la commission des finances a auditionné Laurent Martel, directeur de la législation fiscale, sur l’imposition minimale des entreprises (pilier 2 de l’OCDE).

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Programmation pluriannuelle de l’énergie : audition de Roland Lescure et Maud Bregeon

Mercredi 25 mars 2026 après-midi, la commission des finances a auditionné, conjointement avec la commission des affaires économiques et la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, Roland Lescure, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, et Maud Bregeon, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre et ministre déléguée, chargée de l'énergie, sur la programmation pluriannuelle de l’énergie.

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Avis favorable de la commission des finances sur la nomination de Emmanuelle Auriol et Denis Duverne à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations

Mercredi 25 mars 2026 matin, la commission des finances a donné un avis favorable sur la nomination par la Présidente de l’Assemblée nationale de Emmanuelle Auriol et Denis Duverne à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations.

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Agenda - Prochaines réunions

jeudi 9 avril 2026

11h00 (Réunion prévisionnelle)

– Audition, conjointe avec la commission de la défense nationale et des forces armées, de Mme Carine Camby, présidente de la 1ère chambre de la Cour des comptes, sur l’avis du Haut Conseil des finances publiques relatif au projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

mardi 14 avril 2026

16h30 (Réunion prévisionnelle)

– Audition de Mme Catherine VAUTRIN, ministre des armées et des anciens combattants, sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (sous réserve de son dépôt)