Commission des finances

Présentation

Conformément à l'article 36, alinéa 16, du Règlement de l’Assemblée nationale, les domaines de compétence de la commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sont les finances publiques, les lois de finances, les lois de programmation des orientations pluriannuelles des finances publiques, le contrôle de l’exécution du budget, la fiscalité locale, la conjoncture économique, la politique monétaire, les banques, les assurances et le domaine et les participations de l’État.

Composition

Comptes rendus des réunions

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Actualités

Mardi 10 juin 2025 à 9h00

Audition de Julien Rencki, préalablement à sa désignation en tant que directeur général du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO)

Mercredi 11 juin 2025 à 9h00, la commission des finances auditionne Julien Rencki, préalablement à sa désignation en tant que directeur général du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) (en application de l’article de l’article L. 421-2 du code des assurances) ;

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Lundi 9 juin 2025 à 9h00

Examen pour avis, par délégation, de l’article 22 du projet de loi, adopté par le Sénat, de programmation pour la refondation de Mayotte

Mercredi 11 juin 2025 à 9h00, la commission des finances examine pour avis, par délégation, l’article 22 du projet de loi, adopté par le Sénat, de programmation pour la refondation de Mayotte.

Rapporteur pour avis : Charles de Courson (LIOT - Marne)

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Mardi 10 juin 2025 à 9h00

Printemps de l'évaluation 2025 : examens de rapports d'information

Mercredi 11 juin 2025 à 9h00, la commission des finances examine en commission d’évaluation des politiques publiques :

- le rapport d’information sur l’impact et les évolutions possibles pour les dépenses fiscales en faveur du patrimoine de Philippe Lottiaux (RN - Var), rapporteur spécial de la mission Culture : Patrimoines ;

- le rapport d’information sur les financements pour les investissements stratégiques concernant l’industrialisation et le déploiement de Carlos Martens Bilongo (LFI-NFP - Val-d'Oise) , rapporteur spécial des missions Investir pour la France de 2030 et Plan de relance ;

- le rapport d’information relatif à l’évaluation des résultats des centres éducatifs fermés de Jean-Didier Berger (DR - Hauts-de-Seine), rapporteur spécial de la mission Justice ;

- le rapport d’information sur la réforme des bourses de Charles Sitzenstuhl ( EPR - Bas-Rhin) et Thomas Cazenave (EPR - Gironde), rapporteurs spéciaux de la mission Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante.

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Agenda - Prochaines réunions

mardi 10 juin 2025

14h45

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2024 (n° 1285) (M. Charles de COURSON, rapporteur général)

mercredi 11 juin 2025

9h00

– Audition de M. Julien RENCKI, préalable à sa désignation en tant que directeur général du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) ; – Examen pour avis, par délégation, de l’article 22 du projet de loi, adopté par le Sénat, de programmation pour la refondation de Mayotte (n° 1470) (M. Charles de COURSON, rapporteur pour avis) ; – Examen, en commission d’évaluation des politiques publiques, du rapport d’information sur l’impact et les évolutions possibles pour les dépenses fiscales en faveur du patrimoine de M. Philippe LOTTIAUX, rapporteur spécial de la mission Culture : Patrimoines ; – Examen, en commission d’évaluation des politiques publiques, du rapport d’information sur les financements pour les investissements stratégiques concernant l’industrialisation et le déploiement de M. Carlos Martens BILONGO, rapporteur spécial des missions Investir pour la France de 2030 et Plan de relance ; – Examen, en commission d’évaluation des politiques publiques, du rapport d’information relatif à l’évaluation des résultats des centres éducatifs fermés de M. Jean-Didier BERGER, rapporteur spécial de la mission Justice ; – Examen, en commission d’évaluation des politiques publiques, du rapport d’information sur la réforme des bourses de MM. Charles SITZENSTUHL et Thomas CAZENAVE, rapporteurs spéciaux de la mission Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante.

mercredi 11 juin 2025

9h00

– Audition de M. Julien RENCKI, préalable à sa désignation en tant que directeur général du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) ; – Examen pour avis, par délégation, de l’article 22 du projet de loi, adopté par le Sénat, de programmation pour la refondation de Mayotte (n° 1470) (M. Charles de COURSON, rapporteur pour avis) ; – Examen, en commission d’évaluation des politiques publiques, du rapport d’information sur l’impact et les évolutions possibles pour les dépenses fiscales en faveur du patrimoine de M. Philippe LOTTIAUX, rapporteur spécial de la mission Culture : Patrimoines ; – Examen, en commission d’évaluation des politiques publiques, du rapport d’information sur les financements pour les investissements stratégiques concernant l’industrialisation et le déploiement de M. Carlos Martens BILONGO, rapporteur spécial des missions Investir pour la France de 2030 et Plan de relance ; – Examen, en commission d’évaluation des politiques publiques, du rapport d’information relatif à l’évaluation des résultats des centres éducatifs fermés de M. Jean-Didier BERGER, rapporteur spécial de la mission Justice ; – Examen, en commission d’évaluation des politiques publiques, du rapport d’information sur la réforme des bourses de MM. Charles SITZENSTUHL et Thomas CAZENAVE, rapporteurs spéciaux de la mission Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante.