Actualités

Mercredi 4 juin 2025 matin, la commission des finances a examiné :

- puis rejeté le projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2024 

Rapporteur : Charles de Courson - LIOT - Marne

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- puis émis un avis défavorable à l'adoption du projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2024

Rapporteur : Jean-Didier Berger - DR - Hauts-de-Seine

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Mercredi 4 juin 2025 matin, la commission des finances a auditionné, en application de l’article 13 de la Constitution, Olivier Sichel, dont la nomination au poste de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations a été proposée par le Président de la République puis a voté favorablement sur cette proposition de nomination.

Compte tenu du résultat du scrutin de la commission des finances du Sénat,, les commissions des finances des deux assemblées ont émis un avis favorable à cette nomination.

Rapporteur : Aurélien Le Coq - LFI-NUPES - Nord

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Mardi 3 juin 2025 soir, la commission des finances a auditionné, dans le cadre du printemps de l'évaluation, Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice (Commission d’évaluation des politiques publiques relatives à l’exécution budgétaire de la mission Justice).

Commission d’évaluation des politiques publiques relatives à l’exécution budgétaire de la mission Justice

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Mardi 3 juin 2025 après-midi, la commission des finances a auditionné, dans le cadre du printemps de l'évaluation, Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur (Commission d’évaluation des politiques publiques relatives à l’exécution budgétaire des missions Administration générale et territoriale de l’État ; Immigration, asile et intégration ; Sécurités et du compte d’affectation spéciale Contrôle de la circulation et du stationnement routiers).

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Mercredi 28 mai 2025 après-midi, la commission des finances a auditionné, dans le cadre du printemps de l'évaluation, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.

Commission d’évaluation des politiques publiques relatives à l’exécution budgétaire des missions Écologie, développement et mobilité durables et Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : planification écologique.

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Mercredi 28 mai 2025 après-midi, la commission des finances a auditionné, dans le cadre du printemps de l'évaluation, Manuel Valls, ministre des outre-mer.

Commission d’évaluation des politiques publiques relatives à l’exécution budgétaire de la mission Outre-mer.

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Mercredi 28 mai 2025 après-midi, la commission des finances a examiné dans le cadre du printemps de l'évaluation :

- le rapport d’information relatif à l’enjeu migratoire au sein de l’aide publique au développement française et européenne de Corentin Le fur, rapporteur spécial de la mission Aide publique au développement ;

Voir le rapport d'information n° 1481

- le rapport d’information relatif aux fractures territoriales et à la péréquation de Marina Ferrari et Emmanuel Mandon, rapporteurs spéciaux de la mission Relations avec les collectivités territoriales.

Voir le rapport d'information n° 1480

La commission des finances a autorisé la publication de ces deux rapports d'information.

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Mercredi 28 mai 2025 matin, la commission des finances a examiné et adopté :

- la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (rapporteur : Paul Midy - EPR - Essonne)  ;

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- la proposition de loi visant à un meilleur encadrement du Pacte Dutreil (rapporteur : Nicolas Sansu - GDR - Cher) ;

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- la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires (rapporteur : Yannick Monnet - GDR - Allier).

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Les deux dernières propositions de loi sont inscrites à l'ordre du jour de la séance publique du 5 juin 2025, journée d’initiative parlementaire du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine".

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Mardi 27 mai 2025 soir, la commission des finances a auditionné, dans le cadre du printemps de l'évaluation, Laurent Marcangeli, ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification.

Commission d’évaluation des politiques publiques relatives à l’exécution budgétaire de la mission Transformation et fonction publiques.

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Mardi 27 mai 2025 après-midi, la commission des finances a auditionné, dans le cadre du printemps de l'évaluation, Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics et Marc Ferracci, ministre délégué chargé de l’industrie et de l’énergie.

Commission d’évaluation des politiques publiques relatives à l’exécution budgétaire des missions Crédits non répartis ; Écologie, développement et mobilité durables : énergie ; Économie ; Engagements financiers de l’État ; Gestion des finances publiques ; Investir pour la France de 2030 ; Plan de relance ; Régimes sociaux et de retraites ; Remboursements et dégrèvements ; Transformation et fonction publiques, des comptes d’affectation spéciale Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale ; Gestion du patrimoine immobilier de l’État ; Participations financières de l’État et Pensions et des comptes de concours financiers Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés et Prêts et avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics.

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Mercredi 21 mai 2025 soir, la commission des finances a auditionné, dans le cadre du printemps de l'évaluation, Valérie Létard, ministre chargée du logement (Commission d’évaluation des politiques publiques relatives à l’exécution budgétaire de la mission Cohésion des territoires : logement et hébergement d’urgence)

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Mercredi 21 mai 2025 après-midi, la commission des finances a auditionné, dans le cadre du printemps de l'évaluation, Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, puis de Thani Mohamed-Soilihi, ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux, puis de Laurent Saint-Martin, ministre délégué chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger, puis de Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe (Commission d’évaluation des politiques publiques relatives à l’exécution budgétaire des missions Action extérieure de l’État ; Aide publique au développement ; Affaires européennes et du compte de concours financier Prêt à des États étrangers)

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