Actualités

Mercredi 2 juillet à 9 heures, la commission des finances examine, en commission d’évaluation des politiques publiques,

- le rapport d’information sur l’activité du CESE et la gestion de l’institution de Daniel Labaronne (EPR - Indre-et-loire), rapporteur spécial de la mission Conseil et contrôle de l’État ;

- le rapport d’information sur l’évaluation des mesures mises en place pour accélérer et rattraper le retard pris pour renouveler la flotte aérienne de la sécurité civile et tenir les engagements pris par le Président de la République pour 2030 de Damien Maudet (LFI-NFP - Haute-Vienne) et de Sophie Pantel (SOC - Lozère), rapporteurs spéciaux de la mission Sécurités : Sécurité civile ;

- le rapport d’information sur les dépenses de soutien aux aéroports de Christine Arrighi (EcoS - Haute-Garonne), rapporteure spéciale de la mission Écologie, développement et mobilité durables : infrastructures et services de transports ;

- le rapport d’information sur la situation des pêcheurs de Matthias Renault (RN - Somme), rapporteur spécial de la mission Écologie, développement et mobilité durables : affaires maritimes.

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Mercredi 2 juillet à 15 heures, la commission des finances examine, en commission d’évaluation des politiques publiques,

- le rapport d’information sur les moyens consacrés à l’adaptation au changement climatique de Tristan Lahais (EcoS - Ille-et-Vilaine) et Eva Sas (EcoS - Paris), rapporteurs spéciaux de la mission Écologie, développement et mobilité durables : paysage, eau et biodiversité ;

- le rapport d’information sur l’impact budgétaire et l’héritage des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 de Benjamin Dirx (EPR - Saône-et-Loire), rapporteur spécial de la mission Sport, jeunesse et vie associative.

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Mercredi 2 juillet 2025 à 17 heures, la commission des finances auditionne Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques.

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Mercredi 25 juin 2025 après-midi, la commission des finances a examiné puis autorisé la publication, en commission d’évaluation des politiques publiques,

- du rapport d’information sur la réalité des bénéfices financiers, directs ou indirects, de l’Union européenne en France de Jean-Philippe Tanguy (RN - Somme), rapporteur spécial de la mission Affaires européennes ;

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- du rapport d’information sur la gestion forestière de l’État de Laurent Baumel (SOC - Indre-et-Loire) et Sophie Mette (Dem - Gironde), rapporteurs spéciaux de la mission Cohésion des territoires : Aménagements des territoires ;

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- du rapport d’information sur le soutien public à l’industrie de défense de Emeric Salmon (RN - Haute-Saône), rapporteur spécial de la mission Défense : Budget opérationnel de la Défense.

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Mercredi 25 juin 2025 matin, la commission des finances a auditionné Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’Autorité des marchés financiers, sur la présentation du rapport public annuel de l’Autorité.

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Mercredi 25 juin 2025 matin, la commission des finances a auditionné Rémy Rioux, directeur général de l’Agence Française de développement

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Mercredi 18 juin 2025 après, la commission des finances a examiné en commission d’évaluation des politiques publiques, puis autorisé la publication :

- du rapport d’information sur l’impact de la politique du dédoublement et de la fermeture de classes d'Anthony Boulogne (RN - Meurthe-et-Moselle), rapporteur spécial de la mission Enseignement scolaire ;

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- du rapport d’information sur le montant, l’évolution et la justification des règlements d’ensemble de Mathilde Feld (LFI-NFP - Gironde) et Nicolas Sansu (GDR - Cher), rapporteurs spéciaux de la mission Gestion des finances publiques : lutte contre l’évasion fiscale.

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Mercredi 18 juin 2025 matin, la commission des finances a examiné en commission d’évaluation des politiques publiques :

- le rapport d’information sur le financement de l’agriculture biologique de Vincent Trébuchet (UDR - Ardèche), rapporteur spécial de la mission Agriculture, alimentation forêt et affaires rurales ;

La commission des finances n'a pas autorisé la publication de ce rapport.

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- le rapport d’information sur la politique de la ville et ses financements de David Guiraud (LFI-NFP - Nord), rapporteur spécial de la mission Cohésion des territoires : politique des territoires ;

La commission des finances a autorisé la publication de ce rapport.

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- le rapport d’information sur l’évaluation du bilan et des perspectives de recettes des IFER dites « mobile » et « fixe » de Jacques Oberti (Soc - Haute-Garonne), rapporteur spécial de la mission Économie : Développement des entreprises et régulations.

La commission des finances a autorisé la publication de ce rapport.

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Mercredi 18 juin 2025 matin, la commission des finances a examiné puis autorisé la publication du rapport d’information relatif aux dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences.

Rapporteurs : Christine Pirès Beaune (Soc, Puy-de-Dôme) et David Amiel (EPR, Paris) 

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Mercredi 11 juin 2025 matin, la commission des finances a auditionné Julien Rencki, préalablement à sa désignation en tant que directeur général du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) (en application de l’article de l’article L. 421-2 du code des assurances) ;

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Mercredi 11 juin 2025 matin, la commission des finances a examiné pour avis et par délégation, l’article 22 du projet de loi, adopté par le Sénat, de programmation pour la refondation de Mayotte.

Rapporteur pour avis : Charles de Courson (LIOT - Marne)

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Mercredi 11 juin 2025 matin, la commission des finances a examiné en commission d’évaluation des politiques publiques :

- le rapport d’information sur l’impact et les évolutions possibles pour les dépenses fiscales en faveur du patrimoine de Philippe Lottiaux (RN - Var), rapporteur spécial de la mission Culture : Patrimoines ;

- le rapport d’information sur les financements pour les investissements stratégiques concernant l’industrialisation et le déploiement de Carlos Martens Bilongo (LFI-NFP - Val-d'Oise) , rapporteur spécial des missions Investir pour la France de 2030 et Plan de relance ;

- le rapport d’information relatif à l’évaluation des résultats des centres éducatifs fermés de Jean-Didier Berger (DR - Hauts-de-Seine), rapporteur spécial de la mission Justice ;

- le rapport d’information sur la réforme des bourses de Charles Sitzenstuhl ( EPR - Bas-Rhin) et Thomas Cazenave (EPR - Gironde), rapporteurs spéciaux de la mission Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante.

La commission a ensuite autorisé la publication de ces trois rapports d'information.

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