Commission des finances


Commission permanente

Présidence de Éric Coquerel, député de la première circonscription de la Seine-Saint-Denis

Salle de la commission des finances - Juillet 2024 | Copyright : Assemblée nationale
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Présentation

Conformément à l'article 36, alinéa 16, du Règlement de l’Assemblée nationale, les domaines de compétence de la commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sont les finances publiques, les lois de finances, les lois de programmation des orientations pluriannuelles des finances publiques, le contrôle de l’exécution du budget, la fiscalité locale, la conjoncture économique, la politique monétaire, les banques, les assurances et le domaine et les participations de l’État.

Comptes rendus des réunions

Actualités


Mercredi 24 septembre 2025 à 9h00
Audition d'Inès Mercereau, présidente de la 2e chambre de la Cour des comptes, sur le modèle économique du groupe EDF

Mercredi 24 septembre 2025 à 9h00, la commission des finances auditionne Inès Mercereau, présidente de la 2e chambre de la Cour des comptes, sur l’enquête demandée en application du 2° de l’article 58 de la LOLF, sur le modèle économique du groupe EDF.

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Mercredi 24 septembre 2025 à 9h00
Communication de Charles de Courson, rapporteur général, sur les retraites des fonctionnaires

Mercredi 24 septembre 2025 à 9h00, Charles de Courson (LIOT - Marne), rapporteur général, présente une communication sur les retraites des fonctionnaires devant la commission des finances.

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Mercredi 24 septembre 2025 à 9h00
Examen du rapport d’information sur l’évaluation des exonérations de cotisations sociales spécifiques aux Outre-mer

Mercredi 24 septembre 2025 à 9h00, la commission des finances examine, en application de l’article 146 alinéa 3 du Règlement de l’Assemblée nationale, le rapport d’information sur l’évaluation des exonérations de cotisations sociales spécifiques aux Outre-mer.

Rapporteur : Christian Baptiste (SOC - Guadeloupe)

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Agenda - Prochaines réunions

mercredi 24 septembre 2025
9h00

– Audition de Mme Inès MERCEREAU, présidente de la 2e chambre de la Cour des comptes, sur l’enquête demandée en application du 2° de l’article 58 de la LOLF, sur le modèle économique du groupe EDF – Communication de M. Charles de COURSON, rapporteur général, sur les retraites des fonctionnaires – Examen, en application de l’article 146 alinéa 3 du Règlement de l’Assemblée nationale, du rapport d’information sur l’évaluation des exonérations de cotisations sociales spécifiques aux Outre-mer (M. Christian BAPTISTE, rapporteur spécial de la mission outre-mer)

mercredi 24 septembre 2025
15h00

– Le cas échéant, suite et fin de l’ordre du jour du matin

Printemps de l'évaluation


Printemps de l'évaluation 2025 - Commission d’évaluation des politiques publiques

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Missions d'évaluation
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Rapports d'information
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