Commission des finances


Commission permanente

Présidence de Éric Coquerel, député de la première circonscription de la Seine-Saint-Denis

Salle de la commission des finances - Juillet 2024 | Copyright : Assemblée nationale
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Présentation

Conformément à l'article 36, alinéa 16, du Règlement de l’Assemblée nationale, les domaines de compétence de la commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sont les finances publiques, les lois de finances, les lois de programmation des orientations pluriannuelles des finances publiques, le contrôle de l’exécution du budget, la fiscalité locale, la conjoncture économique, la politique monétaire, les banques, les assurances et le domaine et les participations de l’État.

Comptes rendus des réunions

Actualités


Mercredi 4 juin 2025 à 10h30
Gestion et approbation des comptes de l’année 2024 : rejet du texte et approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2024 : avis défavorable à l'adoption

Mercredi 4 juin 2025 matin, la commission des finances a examiné :

- puis rejeté le projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2024 

Rapporteur : Charles de Courson - LIOT - Marne

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- puis émis un avis défavorable à l'adoption du projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2024

Rapporteur : Jean-Didier Berger - DR - Hauts-de-Seine

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Avis favorable à la nomination, proposée par le Président de la République, d'Olivier Sichel au poste de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations

Mercredi 4 juin 2025 matin, la commission des finances a auditionné, en application de l’article 13 de la Constitution, Olivier Sichel, dont la nomination au poste de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations a été proposée par le Président de la République puis a voté favorablement sur cette proposition de nomination.

Compte tenu du résultat du scrutin de la commission des finances du Sénat,, les commissions des finances des deux assemblées ont émis un avis favorable à cette nomination.

Rapporteur : Aurélien Le Coq - LFI-NUPES - Nord

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Printemps de l'évaluation 2025 : audition de Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice

Mardi 3 juin 2025 soir, la commission des finances a auditionné, dans le cadre du printemps de l'évaluation, Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice (Commission d’évaluation des politiques publiques relatives à l’exécution budgétaire de la mission Justice).

Commission d’évaluation des politiques publiques relatives à l’exécution budgétaire de la mission Justice

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Agenda - Prochaines réunions

mardi 10 juin 2025
14h45 (Réunion prévisionnelle)

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2024 (n° 1285) (M. Charles de COURSON, rapporteur général)

mercredi 11 juin 2025
9h00 (Réunion prévisionnelle)

– Audition de M. Julien RENCKI, préalable à sa désignation en tant que directeur général du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) – Examen pour avis, par délégation, de l’article 22 du projet de loi, adopté par le Sénat, de programmation pour la refondation de Mayotte (n° 1470) (M. Charles de COURSON, rapporteur pour avis) – Examen, en commission d’évaluation des politiques publiques, du rapport d’information sur les financements pour les investissements stratégiques concernant l’industrialisation et le déploiement de M. Carlos Martens BILONGO, rapporteur spécial des missions Investir pour la France de 2030 et Plan de relance – Examen, en commission d’évaluation des politiques publiques, du rapport d’information sur la réforme des bourses de MM. Charles SITZENSTUHL et Thomas CAZENAVE, rapporteurs spéciaux de la mission Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante – Examen, en commission d’évaluation des politiques publiques, du rapport d’information relatif à l’évaluation des résultats des centres éducatifs fermés de M. Jean-Didier BERGER, rapporteur spécial de la mission Justice

Printemps de l'évaluation


Printemps de l'évaluation 2025 - Commission d’évaluation des politiques publiques

Législation


Dossiers législatifs en cours
Rapports au fond
Rapports pour avis

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Missions d'évaluation
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Rapports d'information
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