Enquête sur les variations et les écarts des prévisions fiscales et budgétaires 2023-2024 : audition de représentants des départements
Mercredi 12 mars 2025 après-midi, la commission des finances dotée des pouvoirs d'une commission d'enquête a auditionné François Sauvadet, président de Départements de France, Jean-Léonce Dupont, vice-président délégué, Jean-Luc Chenut, président du département d’Ille-et-Vilaine et Nicolas Fricoteaux, président du département de l’Aisne.
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Enquête sur les variations et les écarts des prévisions fiscales et budgétaires 2023-2024 : audition d'André Laignel
Mardi 11 mars après-midi, la commission des finances dotée des pouvoirs d'une commission d'enquête a auditionné André Laignel, premier vice-président délégué de l’Association des maires de France et présidents d’intercommunalité.
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Enquête sur les variations et les écarts des prévisions fiscales et budgétaires 2023-2024 : audition d'Élisabeth Borne, ancienne Première ministre
Jeudi 20 février 2025 matin, la commission des finances dotée des pouvoirs d'une commission d'enquête a auditionné Élisabeth Borne, ancienne Première ministre.
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Enquête sur les variations et les écarts des prévisions fiscales et budgétaires 2023-2024 : audition de Claire Thirriot-Kwant
Mercredi 19 février 2025 après-midi, la commission des finances dotée des pouvoirs d'une commission d'enquête a auditionné Claire Thirriot-Kwant, ministre-conseillère pour les affaires économiques et cheffe du service économique régional de Berlin.
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Enquête sur les variations et les écarts des prévisions fiscales et budgétaires 2023-2024 : audition de Laurent Saint-Martin, ancien ministre chargé du budget et des comptes publics
Jeudi 13 février 2025 matin, la commission des finances dotée des pouvoirs d'une commission d'enquête a auditionné Laurent Saint-Martin, ancien ministre chargé du budget et des comptes publics.
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Enquête sur les variations et les écarts des prévisions fiscales et budgétaires 2023-2024 : audition d'Antoine Armand, ancien ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
Mercredi 12 février 2025 après-midi, la commission des finances dotée des pouvoirs d'une commission d'enquête a auditionné Antoine Armand, ancien ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
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Enquête sur les variations et les écarts des prévisions fiscales et budgétaires 2023-2024 : audition de Pierre Chabrol
Mardi 11 février 2025 après-midi, la commission des finances dotée des pouvoirs d'une commission d'enquête a poursuivi ses auditions avec l'audition de Pierre Chabrol, ministre-conseiller pour les affaires économiques et chef du service économique régional de Londres.
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Enquête sur les variations et les écarts des prévisions fiscales et budgétaires 2023-2024 : audition de Gabriel Attal, ancien Premier ministre
Mardi 4 février 2025 après-midi, la commission des finances dotée des pouvoirs d'une commission d'enquête a auditionné Gabriel Attal, ancien Premier ministre
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Enquête sur les variations et les écarts des prévisions fiscales et budgétaires 2023-2024 : audition de Michel Barnier, ancien Premier ministre
Mercredi 5 février 2025 matin, la commission des finances dotée des pouvoirs d'une commission d'enquête a auditionné Michel Barnier, ancien Premier ministre
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Enquête sur les variations et les écarts des prévisions fiscales et budgétaires 2023-2024 : audition d'Aurélien Rousseau, ancien directeur de cabinet d'Élisabeth Borne, ancienne Première ministre
Jeudi 6 février 2025 à 10h00, la commission des finances dotée des pouvoirs d'une commission d'enquête a auditionné Aurélien Rousseau, ancien directeur de cabinet d'Élisabeth Borne, ancienne Première ministre
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Enquête afin d’étudier et de rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 : réunions du 16 octobre 2024 au 28 janvier 2025
Au cours de sa réunion du mercredi 16 octobre 2024, la commission des finances s'est dotée des pouvoirs d’une commission d’enquête (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958) "afin d’étudier et de rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024".
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Textes de référence
L’article 5 ter de l’ordonnance du 17 novembre 1958 donne aux commissions permanentes la faculté de demander à leur assemblée de bénéficier des prérogatives des commissions d’enquête (pouvoir de contrôle sur pièces et sur place, audition sous peine de sanction pénale, droit de communication) pour une mission déterminée et une durée n’excédant pas six mois
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