Enquête sur les variations et les écarts des prévisions fiscales et budgétaires 2023-2024 : audition de représentants des départements

partager
Commission des finances : Représentants des départements de France

Mercredi 12 mars 2025 après-midi, la commission des finances dotée des pouvoirs d'une commission d'enquête a auditionné François Sauvadet, président de Départements de France, Jean-Léonce Dupont, vice-président délégué, Jean-Luc Chenut, président du département d’Ille-et-Vilaine et Nicolas Fricoteaux, président du département de l’Aisne.

Accéder à la réunion sur le portail vidéo

**

Au cours de sa réunion du mercredi 16 octobre 2024, la commission des finances s'est dotée des pouvoirs d’une commission d’enquête (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958"afin d’étudier et de rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024".

Au cours de sa réunion du mercredi 30 octobre 2024, elle a nommé rapporteurs Eric Ciotti (UDR) et Mathieu Lefèvre (EPR).