Au cours de sa réunion du mercredi 16 octobre 2024, la commission des finances s'est dotée des pouvoirs d’une commission d’enquête (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958) "afin d’étudier et de rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024".
Au cours de sa réunion du mercredi 30 octobre 2024, elle a nommé rapporteurs Eric Ciotti (UDR) et Mathieu Lefèvre (EPR).
Réunions de la Commission
Demande d’attribution des prérogatives de commission d’enquête
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Nomination de rapporteurs
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Auditions
Audition de Mélanie Joder, directrice du Budget et Stéphane Robin, sous-directeur
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Audition de Jérôme Fournel, ancien directeur général des finances publiques
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Audition de Franck Von Lennep, ancien directeur général de la Sécurité sociale
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Audition de Bertrand Dumont, directeur général du Trésor
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Audition de Pierre Pribile, directeur général de la sécurité sociale
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Audition d'Emmanuel Moulin, ancien directeur général du Trésor
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Audition d'Amélie Verdier, directrice générale des Finances publiques
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Audition de Bruno Le Maire, ancien ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
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Audition de Cécile Raquin, directrice générale des collectivités locales (DGCL)
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Audition de Thomas Cazenave, ancien ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargé des Comptes publics
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Audition de Jean-Luc Tavernier, directeur général de l’INSEE
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Audition d'Hippolyte d’Albis, inspecteur général des finances, et Émilie Maysonnave et Paul-Armand Veillon, inspecteurs des finances, auteurs du rapport de l’IGF sur les prévisions de recettes des prélèvements obligatoires de l’été 2024
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Audition de Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques
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Audition d’Olivier Garnier, directeur des études économiques à la Banque de France
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Audition de François Écalle, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes et président de Fipeco
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Audition de Laurent Bach, co-responsable du pôle Entreprises de l’Institut des politiques publiques, de Xavier Ragot, président de l’Observatoire français des conjonctures économiques et d’Olivier Redoules, directeur des études de Rexecode
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