Commission des finances

Présentation

Conformément à l'article 36, alinéa 16, du Règlement de l’Assemblée nationale, les domaines de compétence de la commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sont les finances publiques, les lois de finances, les lois de programmation des orientations pluriannuelles des finances publiques, le contrôle de l’exécution du budget, la fiscalité locale, la conjoncture économique, la politique monétaire, les banques, les assurances et le domaine et les participations de l’État.

Composition

Comptes rendus des réunions

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Actualités

Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours : examen puis adoption de la proposition de loi

Mercredi 17 juin 2026 à 14h30, la commission des finances a examiné puis adopté la proposition de loi visant à protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours.

Rapporteur : Gérault Verny (UDR - Bouches-du-Rhône)

Cette proposition de loi est inscrite à l’ordre du jour de la séance publique du jeudi 25 juin 2026, dans le cadre de la journée réservée au groupe UDR.

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Pascal Chevremont, président de l’Autorité nationale des jeux : avis favorable du Parlement à sa nomination, proposée par le président de la République

En application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, les commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat émettent un avis sur la nomination envisagée par le Président de la République de Pascal Chevremont comme président de l’Autorité nationale des jeux.

Mercredi 17 juin 2026 après-midi, la commission des finances a auditionné Pascal Chevremont, puis a voté sur la proposition de nomination de celui-ci à la fonction de président de l’Autorité nationale des jeux.

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Compte tenu du résultat du scrutin de la commission des finances du Sénat, dépouillé simultanément, les commissions des deux assemblées ont émis un avis favorable à la nomination de Pascal Chevremont à la fonction de président de l’Autorité nationale des jeux.

Résultats du scrutin :

	Commission des finances de l'Assemblée nationale	Commission des finances du Sénat	Total
Nombre de votants	47	15	62
Bulletin(s) blanc(s) ou nuls	10	-	10
Suffrages exprimés	37	15	52
Seuil des 3/5ème des suffrages exprimés			32
POUR	18	12	30
CONTRE	19	3	22

Rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travail : examen puis rejet de la proposition de loi

Mercredi 17 juin 2026 matin, la commission des finances a examiné puis rejeté la proposition de loi visant à rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travail.

Rapporteur : Alexandre Allegret-Pilot (UDR - Gard)

Cette proposition de loi est inscrite à l’ordre du jour de la séance publique du jeudi 25 juin 2026, dans le cadre de la journée réservée au groupe UDR.

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Agenda - Prochaines réunions

mardi 23 juin 2026

16h30 (Réunion prévisionnelle)

– Présentation, par M. Emmanuel MANDON, rapporteur spécial de la mission Relations avec les collectivités territoriales, du rapport d’évaluation des politiques publiques portant sur la péréquation, et audition de M. Jean-François DEBAT, président du comité des finances locales (CFL), sur les conclusions de ce rapport

mercredi 24 juin 2026

9h00 (Réunion prévisionnelle)

– Présentation du rapport d’information de la mission d’information relative aux indus et erreurs de la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) et aux moyens de les résorber (MM. Nicolas RAY et Jocelyn DESSIGNY, rapporteurs)