Commission des finances


Commission permanente

Présidence de Éric Coquerel, député de la première circonscription de la Seine-Saint-Denis

Salle de la commission des finances - Juillet 2024 | Copyright : Assemblée nationale
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Présentation

Conformément à l'article 36, alinéa 16, du Règlement de l’Assemblée nationale, les domaines de compétence de la commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sont les finances publiques, les lois de finances, les lois de programmation des orientations pluriannuelles des finances publiques, le contrôle de l’exécution du budget, la fiscalité locale, la conjoncture économique, la politique monétaire, les banques, les assurances et le domaine et les participations de l’État.

Comptes rendus des réunions

Actualités


Mercredi 8 octobre 2025 à 9h30
Audition de Pierre Moscovici sur le rapport sur l’organisation, le coût et l’héritage des JOP 2024

Mercredi 8 octobre 2025 à 9h30, la commission des finances auditionne, conjointement avec la commission des affaires culturelles et de l’éducation, Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur l’organisation, le coût et l’héritage des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

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Jeudi 2 octobre 2025 à 15h00
Élection du bureau

Jeudi 2 octobre 2025 après-midi, la commission des finances a procédé au renouvellement de son bureau :

Président : Éric Coquerel (LFI-NFP)

Rapporteur général : Philippe Juvin (DR)

Vice-présidents : Daniel Labaronne (EPR), François Jolivet (HOR), Philippe Brun (SOC), Philippe Lottiaux (RN)

Secrétaires : Emmanuel Mandon (Dem), Benjamin Dirx (EPR), Nicolas Sansu (GDR), Christine Arrighi (EcoS)

 

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Examen de deux rapports d'information : application des mesures fiscales ; recevabilité financière des initiatives parlementaires et recevabilité organique des amendements

Mardi 30 septembre 2025 après-midi, la commission des finances a examiné et approuvé la publication  :

- du rapport d’information sur l’application des mesures fiscales, Charles de Courson (LIOT - Marne), rapporteur général ;

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- du rapport d’information sur la recevabilité financière des initiatives parlementaires et la recevabilité organique des amendements à l’Assemblée nationale, Éric Coquerel (LFI-NFP - Seine-Saint-Denis), président.

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Agenda - Prochaines réunions

mercredi 8 octobre 2025
9h30

– Audition, conjointe avec la commission des affaires culturelles et de l’éducation, de M. Pierre MOSCOVICI, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur l’organisation, le coût et l’héritage des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

mercredi 15 octobre 2025
9h30 (Réunion prévisionnelle)

– Examen, en application de l’article 146 alinéa 3 du Règlement de l’Assemblée nationale, du rapport d’information sur les implications budgétaires des accords bilatéraux en matière de circulation, de santé et d’emploi des étrangers : l’exemple de l’Algérie (MM. Mathieu LEFEVRE et Charles RODWELL, rapporteurs spéciaux de la mission Immigration, asile et intégration)

Printemps de l'évaluation


Printemps de l'évaluation 2025 - Commission d’évaluation des politiques publiques

Législation


Dossiers législatifs en cours
Rapports au fond
Rapports pour avis

Contrôle


Missions d'information
Missions d'évaluation
Misssions flash
Rapports d'information
Groupes de travail
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Missions d'information communes
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