Commission des finances
Présidence de Éric Coquerel, député de la première circonscription de la Seine-Saint-Denis
Conformément à l'article 36, alinéa 16, du Règlement de l’Assemblée nationale, les domaines de compétence de la commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sont les finances publiques, les lois de finances, les lois de programmation des orientations pluriannuelles des finances publiques, le contrôle de l’exécution du budget, la fiscalité locale, la conjoncture économique, la politique monétaire, les banques, les assurances et le domaine et les participations de l’État.
Actualités
Mardi 18 mars 2025 à 16h30, la commission des finances dotée des pouvoirs d'une commission d'enquête auditionne Michel Neugnot, premier vice-président de la Région Bourgogne-Franche-Comté, représentant de Régions de France
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Au cours de sa réunion du mercredi 16 octobre 2024, la commission des finances s'est dotée des pouvoirs d’une commission d’enquête (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958) "afin d’étudier et de rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024".
Au cours de sa réunion du mercredi 30 octobre 2024, elle a nommé rapporteurs Eric Ciotti (UDR) et Mathieu Lefèvre (EPR).
Mercredi 19 mars 2025 à 9h30, la commission des finances auditionne, en application de l’article L. 612-5 du code monétaire et financier, Jean-Paul Faugère, dans le cadre de sa reconduction aux fonctions de vice-président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, puis vote sur cette reconduction.
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Mercredi 19 mars 2025 à 9h30, la commission des finances examine la proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux (Daniel LABARONNE, EPR, rapporteur).
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