Commission des finances
Présidence de Éric Coquerel, député de la première circonscription de la Seine-Saint-Denis
Conformément à l'article 36, alinéa 16, du Règlement de l’Assemblée nationale, les domaines de compétence de la commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sont les finances publiques, les lois de finances, les lois de programmation des orientations pluriannuelles des finances publiques, le contrôle de l’exécution du budget, la fiscalité locale, la conjoncture économique, la politique monétaire, les banques, les assurances et le domaine et les participations de l’État.
Actualités
Les 15 et 16 janvier 2025, la commission des finances dotée des pouvoirs d'une commission d'enquête poursuit ses travaux :
Mercredi 15 janvier 2025 :
– à 15h : audition de Jean-Luc TAVERNIER, directeur général de l’INSEE
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Jeudi 16 janvier 2025 :
– à 9h : audition d'Hippolyte d’ALBIS, inspecteur général des finances, Émilie MAYSONNAVE et M. Paul-Armand VEILLON, inspecteurs des finances, auteurs du rapport de l’IGF sur les prévisions de recettes des prélèvements obligatoires de l’été 2024
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Au cours de sa réunion du mercredi 16 octobre 2024, la commission des finances s'est dotée des pouvoirs d’une commission d’enquête ( article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958) " afin d’étudier et de rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024".
Au cours de sa réunion du mercredi 30 octobre 2024, elle a nommé rapporteurs Eric Ciotti (UDR) et Mathieu Lefèvre (EPR).
Mercredi 15 janvier 2025 matin, la commission des finances a auditionné Christian Charpy, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, sur l’enquête demandée en application du 2° de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, relative à l’évolution de la répartition des impôts locaux entre ménages et entreprises et de la (dé)territorialisation de l’impôt.
Dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), la commission des finances poursuit ses auditions :
Mardi 17 décembre 2024 à 16h : audition de Cécile Raquin, directrice générale des collectivités locales (DGCL)
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Mercredi 18 décembre 2024 à 9h : audition de Thomas Cazenave, ancien ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargé des Comptes publics.
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