Commission des finances


Commission permanente

Présidence de Éric Coquerel, député de la première circonscription de la Seine-Saint-Denis

Salle de la commission des finances - Juillet 2024 | Copyright : Assemblée nationale
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Présentation

Conformément à l'article 36, alinéa 16, du Règlement de l’Assemblée nationale, les domaines de compétence de la commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sont les finances publiques, les lois de finances, les lois de programmation des orientations pluriannuelles des finances publiques, le contrôle de l’exécution du budget, la fiscalité locale, la conjoncture économique, la politique monétaire, les banques, les assurances et le domaine et les participations de l’État.

Comptes rendus des réunions

Actualités


Mercredi 16 juillet 2025 à 10h00
Examen du rapport d’information sur la guerre économique

Mercredi 16 juillet 2025 à 10h00, la commission des finances examine, en application de l’article 146 alinéa 3 du Règlement de l’Assemblée nationale, le rapport d’information sur la guerre économique.

Rapporteur : Christophe PLASSARD (HOR - Charente-Maritime) (rapporteur spécial de la mission Défense : préparation de l’avenir)

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Mercredi 16 juillet 2025 à 16h00
Audition d'Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics

Mercredi 16 juillet 2025 à 16h00, la commission des finances auditionne Amélie de Montchalin, ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics.

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PLF 2026 - Liste des rapporteurs spéciaux sur le projet de loi de finances

Mercredi 9 juillet 2025, la commission des finances a désigné les rapporteurs spéciaux sur le projet de loi de finances pour 2026.

Titre

Groupe

Rapporteur spécial

1

Action extérieure de l’État

ÉcoS

Karim Ben Cheikh

2

Administration générale et territoriale de l’État

LIOT

Jean-Pierre Bataille

3

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural

UDR

Vincent Trébuchet

4

Aide publique au développement ; Prêts à des États étrangers

DR

Corentin Le Fur

5

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

RN

Yaël Ménaché

6

Cohésion des territoires : Logement et hébergement d’urgence

HOR

François Jolivet

7

Cohésion des territoires : Politique des territoires

LFI-NFP

David Guiraud

8

Cohésion des territoires :Aménagement des territoires

SOC

Dem

Laurent Baumel

Sophie Mette

9

Conseil et contrôle de l’État

EPR

Daniel Labaronne

10

Culture : Création ; Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

EPR

Jean-René Cazeneuve

11

Culture : Patrimoines

RN

Philippe Lottiaux

12

Défense : Budget opérationnel de la défense

RN

Emeric Salmon

13

Défense : Préparation de l’avenir

HOR

Christophe Plassard

14

Direction de l’action du Gouvernement ; Publications officielles et information administrative,

DR

Marie-Christine Dalloz

15

Ecologie, développement et mobilité durables : Infrastructures et services de transports ; Contrôle et exploitation aériens

ÉcoS

Christine Arrighi

16

Écologie, développement et mobilité durables : Énergie, climat et après-mines ; Service public de l’énergie ; Sûreté nucléaire et radioprotection ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale

EPR

David Amiel

17

Écologie, développement et mobilité durables : Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et des mobilités durables ; Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires

ÉcoS

Tristan Lahais
Eva Sas

18

Écologie, développement et mobilité durables : Affaires maritimes, pêche et aquaculture

RN

Matthias Renault

19

Économie : Commerce extérieur

RN

Franck Allisio

20

Économie : Développement des entreprises et régulations ; Plan « France Très haut débit »  ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

SOC

Jacques Oberti

21

Économie : Statistiques et études économiques ; Stratégies économiques ;  Accords monétaires internationaux

LIOT

Michel Castellani

22

Économie : Tourisme

RN

Jocelyn Dessigny

23

Engagements financiers de l’État

RN

Kévin Mauvieux

24

Enseignement scolaire

RN

Anthony Boulogne

25

Gestion des finances publiques

LFI-NFP

Jérôme Legavre

26

Gestion des finances publiques : Lutte contre l’évasion fiscale

LFI-NFP

GDR

Mathilde Feld
Nicolas Sansu

27

Gestion du patrimoine immobilier de l’État

Dem

Jean-Paul Mattei

28

Immigration, asile et intégration

EPR

Mathieu Lefèvre
Charles Rodwell

29

Investir pour la France de 2030 

LFI-NFP

Carlos Martens Bilongo

30

Justice

DR

Jean-Didier Berger

31

Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l’audiovisuel public

EPR

Denis Masséglia

32

Outre‑mer

Soc

Christian Baptiste

33

Participations financières de l’État ; Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics

SOC

Philippe Brun

34

Pouvoirs publics

LFI-NFP

Marianne Maximi

35

Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante

EPR

Thomas Cazenave
Charles Sitzenstuhl

36

Recherche et enseignement supérieur : Recherche

SOC

HOR

Mickaël Bouloux
Pierre Henriet

37

Régimes sociaux et de retraite ; Pensions

LFI-NFP

Aurélien Le Coq

38

Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution

Dem

Marina Ferrari
Emmanuel Mandon

39

Remboursements et dégrèvements

SOC

Christine Pirès Beaune

40

Santé

DR

Philippe Juvin

41

Sécurités ; Police nationale ; Gendarmerie nationale ; Sécurité et éducation routières ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers

EPR

Constance Le Grip

42

Sécurités ;   Sécurité civile

LFI-NFP

SOC

Damien Maudet
Sophie Pantel

43

Solidarité, insertion et égalité des chances

Dem

Perrine Goulet

44

Sport, jeunesse et vie associative

Ensemble

Benjamin Dirx

45

Transformation et fonction publiques ; Crédits non répartis

RN

Claire Marais-Beuil

46

Travail, emploi et administration des ministères sociaux

SOC

GDR

Emmanuel Maurel
Estelle Mercier

47

Affaires européennes

RN

Jean-Philippe Tanguy

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Agenda - Prochaines réunions

mercredi 16 juillet 2025
10h00

Examen, en application de l’article 146 alinéa 3 du Règlement de l’Assemblée nationale, du rapport d’information sur la guerre économique (M. Christophe PLASSARD, rapporteur spécial de la mission Défense : préparation de l’avenir)

mercredi 16 juillet 2025
16h00

– Audition de Mme Amélie de MONTCHALIN, ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics – Nomination d’un rapporteur pour avis sur l’article 8 du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Printemps de l'évaluation


Printemps de l'évaluation 2025 - Commission d’évaluation des politiques publiques

Législation


Dossiers législatifs en cours
Rapports au fond
Rapports pour avis

Contrôle


Missions d'information
Missions d'évaluation
Misssions flash
Rapports d'information
Groupes de travail
Travaux d'enquête
Missions d'information communes
Enquêtes de la Cour des comptes
Avis sur des propositions de nominations

Lois de finances


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