Commission des finances


Commission permanente

Présidence de Éric Coquerel, député de la première circonscription de la Seine-Saint-Denis

Salle de la commission des finances - Juillet 2024 | Copyright : Assemblée nationale
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Présentation

Conformément à l'article 36, alinéa 16, du Règlement de l’Assemblée nationale, les domaines de compétence de la commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sont les finances publiques, les lois de finances, les lois de programmation des orientations pluriannuelles des finances publiques, le contrôle de l’exécution du budget, la fiscalité locale, la conjoncture économique, la politique monétaire, les banques, les assurances et le domaine et les participations de l’État.

Comptes rendus des réunions

Actualités


Mardi 24 mars 2026 à 16h30
Audition de Roland Lescure sur les effets de la guerre sur la situation économique et les finances publiques

Mardi 24 mars 2026 à 16h30, la commission des finances auditionne Roland Lescure, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, sur les effets de la guerre sur la situation économique et les finances publiques.

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Mercredi 25 mars 2026 à 9h00
Audition de Daniel Gutmann et Félicie Bonnet sur l’imposition minimale des entreprises

Mercredi 25 mars 2026 à 9h00 et 11h00, la commission des finances auditionne Daniel Gutmann, professeur de droit fiscal à l’Université Paris I, avocat associé au cabinet CMS Francis Lefebvre et Félicie Bonnet, cheffe de l’unité coordination internationale fiscale de l’OCDE sur l’imposition minimale des entreprises (pilier 2 de l’OCDE).

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Mercredi 25 mars 2026 à 11h00
Avis public de la commission des finances sur la nomination de Emmanuelle Auriol et Denis Duverne à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations

Mercredi 25 mars 2026 à 11h00, avis public de la commission des finances sur la nomination par la Présidente de l’Assemblée nationale de Emmanuelle Auriol et Denis Duverne à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations.

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Agenda - Prochaines réunions

mardi 24 mars 2026
16h30

– Nomination de rapporteur de mission flash – Audition de M. Roland LESCURE, ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique, sur les effets de la guerre sur la situation économique et les finances publiques

mercredi 25 mars 2026
9h00

– Audition de M. Daniel GUTMANN, professeur de droit fiscal à l’Université Paris I, avocat associé au cabinet CMS Francis Lefebvre, sur l’imposition minimale des entreprises (pilier 2 de l’OCDE)

Printemps de l'évaluation


Printemps de l'évaluation 2025 - Commission d’évaluation des politiques publiques

Législation


Dossiers législatifs en cours
Rapports au fond
Rapports pour avis

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Missions d'information
Missions d'évaluation
Missions flash
Rapports d'information
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Travaux d'enquête
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Missions d'information communes
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