Avis du Parlement sur la nomination proposée par le Président de la République de de Mme Florence Peybernès à la présidence de la Haute Autorité de l’audit (H2A)
En application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, les commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat émettent un avis sur la nomination envisagée par le Président de la République de Florence Peybernès comme présidente de la Haute Autorité de l’audit (H2A).
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Avis favorable à la reconduction aux fonctions de vice-président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution de Jean-Paul Faugère
En application de l’article L. 612-5 du code monétaire et financier, les commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat émettent un avis sur la proposition de reconduction dans les fonctions de vice-président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution de Jean-Paul Faugère envisagée par le Gouvernement.
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