Pascal Chevremont, président de l’Autorité nationale des jeux : avis favorable du Parlement à sa nomination, proposée par le président de la République

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Commission des finances : M. Pascal Chèvremont, proposé au poste de président de l’Autorité nationale des jeux ; Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours
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En application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, les commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat émettent un avis sur la nomination envisagée par le Président de la République de Pascal Chevremont comme président de l’Autorité nationale des jeux.

Mercredi 17 juin 2026 après-midi, la commission des finances a auditionné Pascal Chevremont, puis a voté sur la proposition de nomination de celui-ci à la fonction de président de l’Autorité nationale des jeux.

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Compte tenu du résultat du scrutin de la commission des finances du Sénat, dépouillé simultanément, les commissions des deux assemblées ont émis un avis favorable à la nomination de Pascal Chevremont à la fonction de président de l’Autorité nationale des jeux.

Résultats du scrutin :

 Commission des finances
de l'Assemblée nationale
Commission des finances
du Sénat
Total
Nombre de votants471562
Bulletin(s) blanc(s) ou nuls10-10
Suffrages exprimés371552
Seuil des 3/5ème des suffrages exprimés  32
POUR181230
CONTRE19322