Enquête sur les variations et les écarts des prévisions fiscales et budgétaires 2023-2024 : audition de Laurent Saint-Martin, ancien ministre chargé du budget et des comptes publics

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Commission des finances : M. Laurent Saint-Martin, ancien ministre chargé du budget et des comptes publics, dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales 2023 et 2024

Jeudi 13 février 2025 matin, la commission des finances dotée des pouvoirs d'une commission d'enquête a auditionné Laurent Saint-Martin, ancien ministre chargé du budget et des comptes publics.

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Au cours de sa réunion du mercredi 16 octobre 2024, la commission des finances s'est dotée des pouvoirs d’une commission d’enquête (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958"afin d’étudier et de rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024".

Au cours de sa réunion du mercredi 30 octobre 2024, elle a nommé rapporteurs Eric Ciotti (UDR) et Mathieu Lefèvre (EPR).