Printemps de l'évaluation 2026 - Commission d’évaluation des politiques publiques

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Inauguré en 2018, le Printemps de l’évaluation a pour ambition, en renforçant les modalités d’examen du projet de loi de règlement, de devenir le lieu de convergence des travaux d’évaluation des politiques publiques en matière de finances publiques de l’Assemblée nationale.

Dans ce cadre, la commission des finances auditionne les différents ministres sur l’exécution des crédits de l’ensemble des missions du budget de l’État, au cours du mois de mai, les rapporteurs spéciaux ayant une place privilégiée pour interroger les ministres lors de ces auditions. Dans le même temps, les rapporteurs spéciaux qui ont retenu des thématiques d’évaluation (voir liste des thématiques d’évaluation) présentent le résultats de leurs travaux sous la forme de rapports d’information donnant lieu à un débat en commission, au cours des mois de mai et juin.

Enfin, en séance publique, ces questions sont examinées au cours d'une semaine de contrôle, à la fois par l'inscription de sujets à l'ordre du jour sous forme de propositions de résolution et par l'organisation d'un débat.

Thèmes d’évaluation proposés et rapports d'information - Printemps de l'évaluation 2026
Liste des thématiques d'évaluation
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Mercredi 22 juillet 2026 à 17h00
Printemps de l'évaluation - crédit d’impôt cinéma : présentation du rapport d'évaluation et audition de Catherine Pégard
Mercredi 22 juillet 2026 à 17 heures, Denis Masséglia, rapporteur spécial, présente, devant la commission des finances, le rapport d’évaluation des politiques publiques portant sur le crédit d’impôt cinéma (Commission d’évaluation des politiques publiques relative à l’exécution budgétaire de la mission Médias, livre et industries culturelles).
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Mardi 21 juillet 2026 à 9h00
Printemps de l'évaluation - les moyens de la DGFIP consacrés à la lutte contre l’évasion fiscale : présentation du rapport d'évaluation et audition de Amélie Verdier
Mardi 21 juillet 2026 à 9 heures, Mathilde Feld, rapporteure spéciale, présente, devant la commission des finances, le rapport d’évaluation des politiques publiques portant sur les moyens de la DGFIP consacrés à la lutte contre l’évasion fiscale (Commission d’évaluation des politiques publiques relative à l’exécution budgétaire de la mission Gestion des finances publiques : lutte contre l’évasion fiscale).
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Mercredi 15 juillet 2026
Printemps de l'évaluation : présentation de deux rapports d'évaluation
Mercredi 15 juillet 2026 après-midi :
Mercredi 15 juillet 2026
Printemps de l'évaluation - logement des militaires : présentation du rapport d'évaluation
Mercredi 15 juillet 2026 matin, Emeric Salmon, rapporteur spécial, a présenté, devant la commission des finances, le rapport d’évaluation des politiques publiques portant sur le logement des militaires (Commission d’évaluation des politiques publiques relative à l’exécution budgétaire de la mission Défense : Budget opérationnel de la défense).
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Printemps de l'évaluation - situation budgétaire et les perspectives de l’AEFE : présentation du rapport d'évaluation et audition d'Eléonore Caroit
Mercredi 8 juillet 2026 après-midi, Karim Ben Cheikh, rapporteur spécial, a présenté, devant la commission des finances, le rapport d’évaluation des politiques publiques portant sur la situation budgétaire et les perspectives de l’AEFE (Commission d’évaluation des politiques publiques relative à l’exécution budgétaire de la mission Action extérieure de l’État,).
Printemps de l'évaluation - financement des services express régionaux métropolitains (SERM) : présentation du rapport d'évaluation et auditions
Mercredi 8 juillet 2026 matin, Christine Arrighi, rapporteure spéciale, a présenté, devant la commission des finances, le rapport d’évaluation des politiques publiques portant sur le financement des services express régionaux métropolitains (SERM)  (Commission d’évaluation des politiques publiques relative à l’exécution budgétaire de la mission  Écologie, développement et mobilité durables).
Printemps de l'évaluation - mise en œuvre des repas à 1 euro pour les boursiers : présentation du rapport d'évaluation et audition de Julien Meimon
Jeudi 2 juillet 2026 matin, Charles Sitzenstuhl, rapporteur spécial, a présenté, devant la commission des finances, le rapport d’évaluation des politiques publiques portant sur la mise en œuvre des repas à 1 euro pour les boursiers (Commission d’évaluation des politiques publiques relative à l’exécution budgétaire de la mission Recherche et enseignement supérieur, du rapport d’évaluation des politiques publiques).
Printemps de l'évaluation - effet boule de neige de la dette : présentation du rapport d'évaluation et audition de Roland Lescure
Jeudi 2 juillet 2026 matin, Kevin Mauvieux, rapporteur spécial, a présenté, devant la commission des finances, le rapport d’évaluation des politiques publiques portant sur l’effet boule de neige de la dette (Commission d’évaluation des politiques publiques relative à l’exécution budgétaire de la mission Engagements financiers de l’État).
Printemps de l'évaluation - Effets de la baisse des crédits liés à l’apprentissage : présentation du rapport d'évaluation et audition de Sabrina Roubache
Mardi 30 juin 2026 après-midi, Emmanuel Maurel et Estelle Mercier, rapporteurs spéciaux, ont présenté, devant la commission des finances, le rapport d’évaluation des politiques publiques portant sur les effets de la baisse des crédits liés à l’apprentissage (Commission d’évaluation des politiques publiques relative à l’exécution budgétaire de la mission Travail, emploi et administration des ministères sociaux).
Printemps de l'évaluation - encadrement du crédit immobilier par le Haut Conseil de stabilité financière : présentation du rapport d'évaluation et audition de Philippe Mongars et Édouard Vidon
Mercredi 24 juin 2026 après-midi, François Jolivet, rapporteur spécial, a présenté devant la commission des finances le rapport d’évaluation des politiques publiques portant sur l’encadrement du crédit immobilier par le Haut Conseil de stabilité financière (Commission d’évaluation des politiques publiques relative à l’exécution budgétaire de la mission Cohésion des territoires : logement et hébergement d’urgence).
Printemps de l'évaluation - évaluation des politiques de soutien à la restauration scolaire en outre-mer : présentation du rapport d'évaluation et audition d'Anne Rubinstein
Mercredi 24 juin 2026 matin, Perrine Goulet, rapporteure spéciale, a présenté devant la commission des finances le rapport d’évaluation des politiques publiques portant sur l’évaluation des politiques de soutien à la restauration scolaire en outre-mer (Commission d’évaluation des politiques publiques relative à l’exécution budgétaire de la mission Solidarités, insertion et égalité des chances).
Printemps de l'évaluation - Péréquation : présentation du rapport d'évaluation et audition de Jean-François Debat
Mardi 23 juin 2026 après-midi, Emmanuel Mandon, rapporteur spécial, a présenté, devant la commission des finances, le rapport d’évaluation des politiques publiques portant sur la péréquation (Commission d’évaluation des politiques publiques relative à l’exécution budgétaire de la mission Relations avec les collectivités territoriales).
Printemps de l'évaluation 2026 - mission "Travail, emploi et administration des ministères sociaux" : audition de Jean-Pierre Farandou
Mercredi 10 juin 2026 après-midi, la commission des finances a auditionné Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités (Commission d’évaluation des politiques publiques relative à l’exécution budgétaire de la mission "Travail, emploi et administration des ministères sociaux").
Printemps de l'évaluation 2026 - programme "Affaires maritimes" de la mission "Écologie, développement et mobilités durables" : audition de Catherine Chabaud
Mercredi 10 juin 2026 matin, la commission des finances a auditionné Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche (Commission d’évaluation des politiques publiques relative à l’exécution budgétaire du programme "Affaires maritimes" de la mission "Écologie, développement et mobilités durables").
Printemps de l'évaluation 2026 - mission "Sécurités" : audition de Laurent Nuñez
Mercredi 27 mai 2026 après-midi, la commission des finances a auditionné Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur (Commission d’évaluation des politiques publiques relative à l’exécution budgétaire de la mission Sécurités)
Printemps de l'évaluation 2026 - mission "Aide publique au développement" : audition d'Eléonore Caroit
Mardi 26 mai 2026 après-midi, la commission des finances a auditionné Eléonore Caroit, ministre déléguée auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l’étranger (Commission d’évaluation des politiques publiques relative à l’exécution budgétaire de la mission Aide publique au développement)
Printemps de l'évaluation 2026 - mission "Solidarité, insertion et égalité des chances" : audition de Jean-Pierre Farandou, Stéphanie Rist et Aurore Bergé
Mercredi 20 mai 2026 après-midi, la commission des finances a auditionné Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités, Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, et Aurore Bergé, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations (Commission d’évaluation des politiques publiques relative à l’exécution budgétaire de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances)
Printemps de l'évaluation 2026 - mission "Recherche et enseignement supérieur" : audition de Philippe Baptiste
Mardi 19 mai 2026 après-midi, la commission des finances a auditionné Philippe Baptiste, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche (Commission d’évaluation des politiques publiques relative à l’exécution budgétaire de la mission Recherche et enseignement supérieur).
Printemps de l'évaluation 2026 - mission "Cohésion des territoires" : audition de Françoise Gatel et Vincent Jeanbrun
Mercredi 13 mai 2026 à 17h30, la commission des finances auditionne Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement (Commission d’évaluation des politiques publiques relatives à l’exécution budgétaire de la mission "Cohésion des territoires").
Printemps de l'évaluation 2026 - mission “Relations avec les collectivités territoriales” : audition de Françoise Gatel
Mercredi 6 mai 2026 après-midi, la commission des finances a auditionné Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation (commission d’évaluation des politiques publiques relatives à l’exécution budgétaire de la mission “Relations avec les collectivités territoriales”)
Mardi 5 mai 2026 à 16h30
Printemps de l'évaluation 2026 - mission “Écologie, développement et mobilité durables” : audition de Philippe Tabarot et de Mathieu Lefèvre
Mardi 5 mai 2026 à 16h30, la commission des finances auditionne Philippe Tabarot, ministre des transports, et Mathieu Lefèvre, ministre délégué, chargé de la transition écologique (commission d’évaluation des politiques publiques relatives à l’exécution budgétaire de la mission “Écologie, développement et mobilité durables”, à l’exception des programmes relatifs à l’énergie et aux affaires maritimes)