Proposition de loi portant sur l'instauration d'une tenue uniforme en primaire, au collège et au lycée, n° 4565, déposée le mercredi 22 février 2017.
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Proposition de loi, n° 4565
14e législature
Proposition de loi portant sur l'instauration d'une tenue uniforme en primaire, au collège et au lycée, n° 4565, déposée le mercredi 22 février 2017.
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