Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(85 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (n°530)., n° 554-A0
Liés au dossier législatif : Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
73	Article 17, alinéa 18	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	1 février 2018	26 janvier 2018
85	Article 17, alinéa 18	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	1 février 2018	27 janvier 2018
4	Article 17, alinéa 20	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	1 février 2018	22 janvier 2018
11	Article 17, alinéa 20	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	1 février 2018	22 janvier 2018
16	Article 17, alinéa 20	Les Républicains M. Gilles Lurton	Discuté	Rejeté	1 février 2018	22 janvier 2018
21	Article 17, alinéa 20	Les Républicains M. Franck Marlin	Discuté	Rejeté	1 février 2018	22 janvier 2018
32	Article 17, alinéa 20	UDI, Agir et Indépendants M. Christophe Naegelen	Discuté	Non soutenu	1 février 2018	25 janvier 2018
75	Article 17, alinéa 20	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	1 février 2018	26 janvier 2018
5	Après l'Article 19	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	1 février 2018	22 janvier 2018
13	Après l'Article 19	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	1 février 2018	22 janvier 2018
15	Après l'Article 19	Les Républicains M. Gilles Lurton	Discuté	Retiré	1 février 2018	22 janvier 2018
22	Après l'Article 19	Les Républicains M. Franck Marlin	Discuté	Rejeté	1 février 2018	22 janvier 2018
28	Après l'Article 19	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Rejeté	1 février 2018	25 janvier 2018
34	Après l'Article 19	UDI, Agir et Indépendants M. Michel Zumkeller	Discuté	Non soutenu	1 février 2018	25 janvier 2018
62	Après l'Article 19	Non inscrit M. Louis Aliot	Discuté	Non soutenu	1 février 2018	26 janvier 2018
69	Après l'Article 19	Non inscrit M. Michel Castellani	Discuté	Rejeté	1 février 2018	26 janvier 2018
76	Après l'Article 19	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Retiré	1 février 2018	26 janvier 2018
43	Après l'Article 19	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	1 février 2018	26 janvier 2018
26	Après l'Article 21 BIS	Nouvelle Gauche Mme Marietta Karamanli	Discuté	Non soutenu	1 février 2018	24 janvier 2018
23	Après l'Article 21 BIS	Les Républicains M. Franck Marlin	Discuté	Rejeté	1 février 2018	22 janvier 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

Fabrication de la liasse