Résultats de la recherche

(1926 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
...
54
55
56
57
58
...
97
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CE1290

Article 11, alinéa 3

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Discuté Tombé 19 avril 2018 13 avril 2018
CE1399

Article 11, alinéa 2

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Tombé 19 avril 2018 13 avril 2018
CE1592

Article 11, alinéa 3

La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

Discuté Tombé 19 avril 2018 13 avril 2018
CE683

Article 11, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Yves Jégo

Discuté Tombé 19 avril 2018 10 avril 2018
CE228

Article 11, alinéa 3

La République en Marche

Mme Jennifer De Temmerman

Discuté Tombé 19 avril 2018 4 avril 2018
CE572

Article 11, alinéa 3

La République en Marche

Mme Jennifer De Temmerman

Discuté Tombé 19 avril 2018 9 avril 2018
CE685

Article 11, alinéa 3

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 19 avril 2018 10 avril 2018
CE1969

Article 11, alinéa 3

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Discuté Tombé 19 avril 2018 13 avril 2018
CE2088 (Rect)

Après l'Article 11

Gouvernement

Discuté Adopté 19 avril 2018 17 avril 2018
CE2141 (Rect)
Sous-amendement de l'amendement n°CE2088 (Rect)

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 19 avril 2018 18 avril 2018
CE2145 (Rect)
Sous-amendement de l'amendement n°CE2088 (Rect)

Après l'Article 11

UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 19 avril 2018 19 avril 2018
CE2084 (Rect)

Après l'Article 11

Gouvernement

Discuté Adopté 19 avril 2018 17 avril 2018
CE2147 (Rect)
Sous-amendement de l'amendement n°CE2084 (Rect)

Après l'Article 11

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable Irrecevable 19 avril 2018
CE172

Après l'Article 11

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 19 avril 2018 3 avril 2018
CE2098
Sous-amendement de l'amendement n°CE172

Après l'Article 11

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Adopté 19 avril 2018 17 avril 2018
CE1289

Après l'Article 11

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Discuté Adopté 19 avril 2018 13 avril 2018
CE261

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Retiré 19 avril 2018 4 avril 2018
CE668

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 19 avril 2018 10 avril 2018
CE198

Après l'Article 11

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 19 avril 2018 3 avril 2018
CE674

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Adopté 19 avril 2018 10 avril 2018
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
...
54
55
56
57
58
...
97
Fabrication de la liasse