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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CE431

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Retiré 20 avril 2018 6 avril 2018
CE1284

Après l'Article 14

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Retiré 20 avril 2018 13 avril 2018
CE1255

Après l'Article 14

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 20 avril 2018 13 avril 2018
CE1589

Après l'Article 14

La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

Discuté Adopté 20 avril 2018 13 avril 2018
CE192

Après l'Article 14

La République en Marche

M. François-Michel Lambert

Discuté Non soutenu 20 avril 2018 3 avril 2018
CE1387

Après l'Article 14

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 20 avril 2018 13 avril 2018
CE1256

Après l'Article 14

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Adopté 20 avril 2018 13 avril 2018
CE1485

Après l'Article 14

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Tombé 20 avril 2018 13 avril 2018
CE1934

Après l'Article 14

La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

Discuté Tombé 20 avril 2018 13 avril 2018
CE2096
Sous-amendement de l'amendement n°CE1934

Après l'Article 14

La République en Marche

M. Fabien Gouttefarde

Irrecevable Irrecevable 20 avril 2018 17 avril 2018
CE1478

Après l'Article 14

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 20 avril 2018 13 avril 2018
CE1857

Après l'Article 14

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Bolo

Discuté Retiré 20 avril 2018 13 avril 2018
CE2051

Après l'Article 14

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Adopté 20 avril 2018 13 avril 2018
CE273

Après l'Article 14

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Retiré 20 avril 2018 4 avril 2018
CE1848

Après l'Article 14

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Discuté Adopté 20 avril 2018 13 avril 2018
CE1849

Après l'Article 14

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Discuté Retiré 20 avril 2018 13 avril 2018
CE1795

Après l'Article 14

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 20 avril 2018 13 avril 2018
CE274

Après l'Article 14

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 20 avril 2018 4 avril 2018
CE1446

Après l'Article 14

La République en Marche

M. Didier Martin

Discuté Non soutenu 20 avril 2018 13 avril 2018
CE1850

Après l'Article 14

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Discuté Adopté 20 avril 2018 13 avril 2018
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse